Session extraordinaire au Congrès

Mardi 16 juin, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni en session extraordinaire afin d’examiner plusieurs projets de délibération du gouvernement.

La séance a été suspendue avant l’examen du premier texte en raison d’un désaccord sur l’ordre du jour. En cause, la demande, par Grégoire Bernut, président de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, d’un report au 25 juin du projet de délibération portant modification du tarif des douanes. Finalement, le bureau, réuni en urgence, ayant rejeté la demande de Grégoire Bernut, les sept textes prévus ont été maintenus et tous adoptés à l’unanimité par les membres du Congrès. À noter que le projet de délibération sur la taxe de soutien aux productions agricoles (TSPA) et la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2015 avait été retiré de l’ordre du jour avant l’ouverture de la séance pour être examiné lors de la prochaine session.

Réglementation des prix

Parmi les textes adoptés, les conseillers ont voté à l’unanimité la reconduction de l’habilitation du gouvernement à réglementer les prix pour une durée de trois ans. Un dispositif qui permet d’« éviter un choc inflationniste », selon Philippe Germain, en agissant sur les prix, les marges ou en accordant des régimes de liberté contrôlée. Ces mesures pour lutter contre la vie chère sont transitoires en attendant les résultats des travaux sur la compétitivité et la réforme de la fiscalité indirecte engagés par le gouvernement.

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