La TGC pour bientôt

Le 17 juillet 2015, le 5e comité de suivi de l’agenda économique, social et fiscal partagé était consacré aux travaux sur la taxe générale à la consommation (TGC). Pour la réussite de la réforme, le gouvernement mise sur une méthode de « co-construction ».

Inscrite au calendrier des réformes fiscales de l’agenda partagé, la TGC est une taxe de type TVA qui sera appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services. Sa mise en place revêt un caractère sensible car cet impôt indirect se substituera à un ensemble de droits et taxes dont le rendement annuel est estimé à 57 milliards de francs pour la Nouvelle-Calédonie. Les précédentes tentatives de mise en œuvre de cette taxe ont échoué, du fait notamment de l’absence de consultation du monde économique et social en amont de la rédaction des textes. Tirant les leçons du passé, le président du gouvernement a décidé d’initier une nouvelle approche dont le maître mot est la « co-construction », afin d’associer tous les acteurs concernés à l’élaboration de cette réforme. Présentée lors du 5e comité de suivi – auquel l’association UFC Que Choisir était également conviée –, cette méthode a reçu l’aval de l’ensemble des partenaires de l’agenda partagé : chefs de groupes politiques du Congrès et représentants de l’État, des organisations syndicales et patronales.

Concertation et expertise métropolitaine

Cette réforme d’envergure doit mobiliser les troupes. Ainsi, des comités de suivi de l’agenda partagé entièrement dédiés à la TGC vont être programmés très régulièrement. Par ailleurs, un spécialiste de la TVA en Métropole, de la Direction générale des finances publiques, a été détaché auprès des services fiscaux calédoniens afin d’apporter son expertise technique. La première étape des travaux sur la TGC consiste à dresser un état des lieux exhaustif de la fiscalité actuelle avant d’aboutir à un constat partagé de la situation, ainsi qu’à une définition commune des objectifs de la réforme. Une taxe de type TVA constitue un levier pour la compétitivité des entreprises et rend transparente la fiscalité dans la formation des prix. Toutefois, elle peut aussi entraîner des difficultés qu’il convient d’identifier en amont afin de trouver des solutions dans la concertation : préservation de l’économie locale, maîtrise du risque inflationniste… Ce n’est qu’à partir de ces travaux que les différents champs de la réforme pourront être fixés, l’objectif étant de voter le texte avant la fin de l’année.

De 7 à 1

La taxe générale à la consommation doit, à terme, remplacer les taxes et droits suivants : taxe générale à l’importation (TGI), taxe de base à l’importation (TBI), taxe de péage (TP), taxe sur le fret aérien (TFA), taxe de solidarité sur les services (TSS), taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et droit proportionnel à la patente.

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