Collèges et lycées, un statut calédonien

Une capacité élargie et davantage d’autonomie pour mettre en œuvre la politique éducative du pays : c’est ce que prévoit le nouveau statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC). Ce texte, approuvé par le gouvernement le 25 août, sera présenté au Congrès en septembre pour une application à la rentrée 2016.

Élaboré à l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et faisant suite au transfert de compétences opéré en 2012, le projet de statut des établissements publics du second degré est novateur. « Ce document rassemble toutes les règles de fonctionnement et d’organisation des collèges et lycées publics dans une perspective de simplification et pour faciliter l’accès à ces informations à l’ensemble de la communauté éducative », explique Hélène Iékawé, membre du gouvernement en charge de l’enseignement. Tous les établissements publics de la Nouvelle-Calédonie disposeront donc d’un statut unique, à l’exception de l’enseignement agricole qui conservera des particularités de gestion.

Autonomie et adaptation

En substance, ce statut ne bouleverse pas l’organisation des collèges et des lycées du public, mais il leur accorde davantage d’autonomie pédagogique et éducative. « Les établissements vont pouvoir appliquer les grandes orientations prescrites en matière d’enseignement en fonction de leur propre environnement », souligne Mme Iékawé. Autonomes dans leurs actions pédagogiques, ils pourront ainsi renforcer leurs projets d’établissement en ciblant leurs demandes de moyens à travers des contrats d’objectifs. Ce projet prévoit également une meilleure adaptation de leur fonctionnement au contexte calédonien, avec notamment la participation de représentants des conseils coutumiers au sein de leurs conseils d’administration. « Le statut des EPENC vient poser le premier jalon du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie », rappelle Hélène Iékawé, celui-ci devant mieux structurer le fonctionnement de notre École.

Le résultat d’une consultation générale

Pour parvenir à l’élaboration du statut des établissements publics d’enseignement, une synthèse des sources de droit applicable a été rédigée, avec le concours de Philippe Raimbault, directeur de l’Institut d’études politiques de Toulouse et spécialiste métropolitain du droit de l’éducation. Le projet de texte a ensuite été soumis à des services de la Nouvelle-Calédonie, tels que le vice-rectorat et la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement, mais aussi le secrétariat général du gouvernement et les directions du budget, des ressources humaines, et des affaires juridiques. Les enseignants, personnels de direction, inspecteurs et parents d’élèves ont également été consultés, tandis que des demandes d’avis ont été envoyées aux provinces et au Sénat coutumier.

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