Du nouveau pour les assurances

Figé depuis une quinzaine d’années, le code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie avait besoin d’être réformé. Le gouvernement s’y est attelé et vient d’approuver un avant-projet de loi du pays relatif aux compagnies d’assurance et aux intermédiaires en assurance.

« Tout le monde est concerné dans sa vie quotidienne par les assurances, que ce soit les particuliers pour leur voiture, leur logement, ou les professionnels pour protéger leur entreprise », rappelle Bernard Deladrière, membre du gouvernement en charge notamment du droit des assurances. La modernisation du code qui encadre cette activité est programmée en plusieurs étapes. Le projet de loi du pays qui sera soumis au Congrès avant la fin de l’année concerne dans un premier temps les compagnies et les intermédiaires en assurance. « Quand un contrat est conclu, il est très important d’avoir affaire à des professionnels identifiés dont la gouvernance, l’honorabilité, la solvabilité et les compétences ont été vérifiées », insiste M. Deladrière.

Autorités de contrôle indépendantes

Cette garantie pour les assurés est l’agrément délivré par le gouvernement et requis pour toutes les entreprises d’assurance exerçant sur le territoire, que leur siège social y soit localement présent ou non. Il est essentiel pour cette opération de s’appuyer sur des autorités indépendantes. La Nouvelle-Calédonie examinera désormais la liste des entreprises d’assurance, dont toutes les garanties financières et professionnelles devront être apportées, avec l’aide de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et en collaborant également avec les régulateurs des pays voisins qui ont les mêmes exigences.

Concernant les intermédiaires, l’instruction des dossiers sera effectuée pour le compte de la Nouvelle-Calédonie par l’Orias − un organisme métropolitain qui tient le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance − et les décisions d’immatriculation resteront du ressort du gouvernement. « L’objectif, c’est que les Calédoniens soient bien assurés et qu’ils puissent compter sur des entreprises fiables », souligne Bernard Deladrière qui annonce la poursuite de la refonte du code des assurances calédonien en 2016.

Réforme concertée

La réforme du code des assurances engagée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est « très attendue par les professionnels du secteur », précise Bernard Deladrière. Ce chantier de longue haleine a été mené en concertation avec leurs représentants comme le Comité des sociétés d’assurance de Nouvelle-Calédonie (Cosoda) ou le Syndicat des courtiers en assurance (Scanc). L’expert métropolitain Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, a également travaillé sur le dossier. « Il n’était pas question de faire du copier-coller du droit existant en Métropole qui est essentiellement européen, mais de dégager de grands principes et de s’en inspirer. »

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