Concertations pour la TGC

TGC

Les travaux portant sur la taxe générale à la consommation (TGC) se poursuivent activement. Début octobre, le gouvernement a organisé un séminaire de trois jours sur la réforme de la fiscalité indirecte. Sa réussite mobilise les partenaires économiques et sociaux.

Comme le président du gouvernement Philippe Germain a tenu à le rappeler dans son intervention :

« Avec cette réforme, nous touchons aux orientations les plus significatives de l’agenda partagé », la feuille de route qui vise à réformer le modèle économique et social du pays. La TGC est une taxe de type TVA qui s’appliquera sur les biens et les services. En contrepartie, sept taxes et droits seront supprimées : taxe générale à l’importation (TGI), taxe de base à l’importation (TBI), taxe de péage (TP), taxe sur le fret aérien (TFA), taxe de solidarité sur les services (TSS), taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et droit proportionnel à la patente. Leur rendement annuel est estimé à plus de 50 milliards de francs pour la Nouvelle-Calédonie.

Concertation par secteur d’activité

Une méthode de co-construction a été adoptée pour son élaboration afin de trouver un point d’équilibre entre tous les acteurs concernés. Les 2, 5 et 8 octobre, dans le cadre du comité de suivi de l’agenda partagé, les groupes politiques, association de consommateurs, organisations patronales et syndicales ont pu exprimer leurs propositions en présence des administrations compétentes de la Nouvelle-Calédonie. Suite aux échanges, il a été jugé pertinent de créer des groupes de travail sur la TGC par secteur d’activité qui se réuniront régulièrement selon un calendrier défini. Ces réunions seront entrecoupées de comités de suivi intermédiaires pour arbitrer les différentes pistes qui se dessineront.

Un texte prêt avant fin 2015

Un objectif s’impose à tous : le rendement de la TGC doit être équivalent à celui des taxes supprimées. Toutefois, en cette période de faible croissance et au regard des dépenses publiques en forte progression, il apparaît nécessaire de lier certaines questions à la réforme. C’est pourquoi des ateliers de réflexion concernant la maîtrise des dépenses publiques et la réduction du coût du travail se tiendront en parallèle. Philippe Germain a assuré aux membres du comité de suivi la volonté du gouvernement d’aboutir sur le dossier de la TGC. « Mais il faut se donner le temps de bien faire les choses au risque d’échouer, a-t-il ajouté. Cet impératif passera aussi par le règlement des autres problèmes identifiés, notamment celui du financement des régimes sociaux, ainsi que par le succès des travaux sur la compétitivité. » L’achèvement de la concertation par secteur d’activité est fixé à début décembre, échéance à laquelle sera lancée la rédaction d’un avant-projet de loi du pays afin qu’il soit soumis au gouvernement avant la fin de l’année.

Lever les difficultés

La TGC est un levier de compétitivité pour les entreprises. Elle assurera plus de transparence pour les consommateurs. C’est enfin un outil souple capable de s’adapter aux besoins du financement public et d’agir plus finement sur les prix. Toutefois, la création de cette taxe peut s’accompagner de difficultés qu’il convient d’anticiper afin de prévoir les solutions adaptées : préservation de l’économie locale, maîtrise du risque inflationniste… Ceci est également un des objectifs des concertations menées actuellement avec les acteurs du monde économique et social.

Un outil opérationnel

Pendant le séminaire, un outil de simulation de calcul du rendement de la future taxe à la consommation a été présenté. L’application, adaptée à la TGC, a été saluée par l’ensemble des partenaires, rassurés de voir la Nouvelle-Calédonie se doter des moyens matériels nécessaires pour la mise en œuvre d’une telle réforme.

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