Coup de pouce au logement

© SIC - Marc Le Chélard
© SIC – Marc Le Chélard

Afin de soutenir l’activité du BTP, renforcer l’adéquation entre l’offre et la demande de logements et favoriser la primo-accession, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de reconduire, en l’améliorant, le dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire qui aurait dû prendre fin au 31 décembre 2015.

Chaque année, la Nouvelle-Calédonie a besoin de 2 500 logements pour couvrir la demande, alors que seulement 1 100 sont construits en moyenne. Le dispositif de défiscalisation locale pour le logement intermédiaire entraînera à lui seul l’achèvement de 500 logements d’ici la fin de l’année 2015. Conscient de ses effets sur l’économie calédonienne et sur le secteur du BTP en particulier, le gouvernement a décidé de soumettre au Congrès, courant novembre, un projet de loi du pays afin que les régimes d’incitation fiscale créés à l’attention des investisseurs locatifs et des primo-accédants soient prolongés pendant trois années, jusqu’au 31 décembre 2018. « Mais nous avons souhaité corriger le texte afin de mieux répondre à la cible et éviter les effets d’aubaine », précise le président du gouvernement.

Des logements plus grands

« Le dispositif a été recentré sur les logements de plus grandes superficies comme les F3 et les F4 », poursuit Philippe Germain. L’objectif est de mieux répondre aux besoins des familles des classes moyennes à qui ces logements sont destinés. « Pour les locataires, le montant maximal des loyers va être aussi diminué car ils étaient au-dessus du marché », ajoute Philippe Germain. Autre dérive visée, les logements de luxe qui étaient réalisés grâce au dispositif. Désormais, pour en bénéficier, les prix de revient au mètre carré seront plafonnés : 400 000 francs au m2 pour Nouméa et la zone VKP, et 320 000 francs au m2 pour le reste de la Nouvelle-Calédonie.

Des réajustements sont aussi prévus pour les primo-accédants qui pourront reporter leurs avantages fiscaux dans le temps. Les niveaux de revenus de ces premiers acquéreurs seront aussi revus à la hausse en 2016 pour qu’ils soient plus nombreux à pouvoir prétendre à la défiscalisation du bien immobilier qu’ils achètent ou font construire.

Prolongation de l’exonération des revenus fonciers

Actuellement, et ce jusqu’au 31 décembre 2015, un abattement à hauteur de 50 % des revenus fonciers résultant de locations attenantes à des constructions neuves est pratiqué sur les communes de Nouméa, du Mont-Dore et de Dumbéa, tandis qu’une exonération totale est accordée pour celles réalisées sur le reste du territoire. Le projet de loi du pays qui sera présenté prochainement au Congrès propose également de prolonger ce dispositif en y apportant une modification pour Païta. La commune ne relèverait plus, à compter du 1er janvier 2016, de l’exonération à 100 %, mais de l’abattement de 50 % à l’instar des autres communes du Grand Nouméa.

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