Relancer l’investissement

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© SIC – Marc Le Chélard

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé de soumettre au Congrès avant la fin de l’année la prolongation des régimes fiscaux en faveur de l’investissement économique qui auraient dû prendre fin en 2017. Une mesure qui apparaît indispensable pour relancer une économie affaiblie.

« Ces dispositifs ont grandement bénéficié à l’hôtellerie, à l’industrie de transformation et au départ, aux énergies renouvelables », rappelle le président du gouvernement. Le maintien de ces outils d’accompagnement du développement économique est nécessaire pour permettre la réalisation de projets qui ne se feraient pas sans l’aide de la défiscalisation. Il est donc prévu de les prolonger jusqu’au 31 décembre 2022, conformément à ce que Philippe Germain avait annoncé dans sa déclaration de politique générale en avril dernier.

Défiscalisation nationale

Très souvent, ces opérations bénéficient aussi de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer ce qui permet d’abaisser une deuxième fois le coût de revient de l’investissement. Seulement, la défiscalisation nationale n’a été reconduite par l’État que jusqu’en 2017. « Ce n’est pas satisfaisant, insiste Philippe Germain. Une année supplémentaire ne suffit pas pour lancer des projets. » Philippe Gomès, en sa qualité de député, agit actuellement pour qu’elle soit prolongée au moins jusqu’en 2022. Le président du gouvernement va aussi intervenir. « Dans un courrier, je souhaite interpeller le président de la République et le Premier ministre sur l’importance de cet outil qui a permis de concrétiser des projets structurants pour le pays. »

Deux autres régimes fiscaux concernés

Avec ce projet de loi du pays, ce sont deux autres dispositifs en faveur de l’investissement économique qui seront prolongés jusqu’en 2022. L’un d’eux a pour objectif d’aider les entreprises à s’équiper en matériel de production en leur accordant une réduction sur l’impôt sur les sociétés de 15 % du montant total de leur programme d’investissement. Cette mesure s’adresse à de nombreux secteurs d’activité : industrie, pêche, tourisme, agriculture, transports, artisanat… L’autre régime concerne les sociétés d’économie mixte (Saem) provinciales de participation qui peuvent recevoir des apports financiers d’investisseurs locaux, en échange de quoi, ceux-ci bénéficient d’un crédit d’impôt. Pour rappel, entre 2008 et 2014, les provinces compétentes en matière de développement économique, ont aidé des entreprises à hauteur de 10,5 milliards de francs à travers leurs Saem.

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