Mesures fiscales au profit de l’investissement

 fiscalite

La réforme de la fiscalité calédonienne se poursuit. Deux projets de loi du pays arrêtés par le gouvernement seront examinés prochainement au Congrès. Ces mesures visent à inciter les entreprises à conserver leurs capitaux propres et améliorer leur capacité d’autofinancement.

Le gouvernement souhaite améliorer le texte relatif à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) qui a été voté le 31 décembre 2014. Cette loi du pays a revu à la hausse le taux de cet impôt qui frappe les dividendes distribués aux actionnaires et en contrepartie a instauré une mesure favorisant l’investissement. Concrètement, si une partie des dividendes est réinvestie dans l’économie calédonienne, la société en question bénéficie d’une réduction de l’IRVM. Les sociétés pouvant bénéficier de ce réinvestissement doivent avoir leur siège social en Nouvelle-Calédonie, être soumises à l’impôt sur les sociétés et utiliser ce financement pour les besoins de leur exploitation. Autre condition : elles ne doivent pas être une holding et ne pas avoir pour objet la gestion ou le conseil en patrimoine ou en instruments financiers.
Dans ce nouveau texte et suivant la même logique, le gouvernement propose d’exclure également les acteurs du secteur banque-assurance dont l’activité est assimilée aux sociétés déjà exclues par la loi.

En faveur du développement

La deuxième réforme vise également à favoriser l’investissement au profit de l’économie locale. Il s’agit d’améliorer le mécanisme des comptes courants d’associés sur lesquels les entreprises paient des intérêts. Grâce à cette mesure, elles pourront déduire une part plus importante de ces intérêts de l’impôt sur les sociétés dû en Nouvelle-Calédonie. Leurs fonds propres seront ainsi moins impactés, et leur capacité d’autofinancement se verra renforcée, ce qui facilitera les investissements. Et qui dit investissements, dit création d’emplois.

Poursuite des réformes fiscales

Les mesures fiscales sur lesquelles le gouvernement travaille actuellement sont inscrites dans l’agenda économique, fiscal et social partagé qui fixe le calendrier des réformes à mettre en œuvre sur la période 2014-2017. À terme, la refonte globale de la fiscalité doit permettre de financer durablement les besoins sociaux, d’alléger la pression fiscale sur les classes moyennes, de favoriser la baisse de prix et la compétitivité des filières.

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