Fiscalité des entreprises au Congrès

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Le Congrès vient d’adopter deux lois du pays qui concerne la fiscalité permettant la poursuite des réformes portées par le gouvernement dans le cadre de l’agenda partagé. Un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) était aussi à l’ordre du jour de cette séance.

La première mesure votée le 20 novembre par l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie vise à lutter contre l’évasion fiscale. Elle concerne les entreprises calédoniennes qui sont des filiales de sociétés ou groupes dont le siège est établi hors du pays. La loi prévoit d’encadrer la déductibilité des frais de siège que les maisons-mères facturent à leurs filiales ceci pour éviter que ces dernières paient moins d’impôts en Nouvelle-Calédonie.

Mesure au profit de l’économie locale

L’objectif du second texte adopté est de favoriser l’investissement au profit de l’économie locale. Il améliore le mécanisme des comptes courants d’associés en permettant aux entreprises de déduire, de l’impôt sur les sociétés, une part plus importante des intérêts relatifs à ces comptes. Leurs fonds propres seront ainsi améliorés et leur capacité d’autofinancement renforcée.

Rapport de la CTC

Le Congrès a également pris acte des observations formulées par la Chambre territoriale des comptes dans son rapport récent relatif à l’examen de la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie, sur la période 2009-2014. Le président du gouvernement s’est engagé à présenter, dans les meilleurs délais, les réformes nécessaires pour répondre aux différentes recommandations de la Chambre. Il a notamment indiqué vouloir mettre fin aux dérives concernant les procédures de recrutement et de rémunération des collaborateurs des membres du gouvernement.

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