Pas de cadeau fiscal !

Mardi 8 décembre, le gouvernement a décidé de provisionner le dégrèvement du redressement fiscal de la SMSP (soit 2,9 milliards de francs) sur le budget 2015 de la collectivité. Le groupe Les Républicains a aussitôt dénoncé un « cadeau fiscal » à la société minière. Tout s’était pourtant décidé sous la précédente mandature. Rappel des faits et… de la vérité.

nickel

Philippe Germain en a marre ! Marre des « polémiques inutiles et insupportables ». Marre de ceux qui, de manière « totalement déplacée », « jettent le discrédit sur les institutions ». Marre des méthodes qui consistent « à dénigrer, faire des procès d’intention sur tous les sujets » en mettant « le doute dans la tête des gens » et en laissant croire, par exemple, « qu’il y aurait des passe-droit pour ne pas payer ses impôts ».
En effet, lors d’une conférence de presse, mardi 8 décembre, le groupe Les Républicains a, par la voix de Cynthia Ligeard et de Sonia Backès, accusé le gouvernement d’avoir fait un « cadeau fiscal » à la SMSP, en lui accordant un dégrèvement de 2,9 milliards de francs. Et il voit dans cette décision « une contrepartie accordée aux indépendantistes » suite à l’élection de Philippe Germain à la présidence du gouvernement le 1er avril 2015.
« Faire passer les indépendantistes pour des marchands de tapis… ce n’est pas sérieux », déplore Philippe Germain qui souhaite plus que jamais que la vérité soit rétablie.
Oui, le dégrèvement du redressement fiscal de la SMSP a été demandé par les membres indépendantistes du gouvernement à Cynthia Ligeard le 24 novembre 2014. Oui, l’ancienne présidente de l’institution en a accepté le principe le 16 décembre suivant, en mandatant expressément le directeur des services fiscaux, afin de parvenir à un accord. Non, l’actuel président du gouvernement n’a pas « tout simplement décidé de faire un cadeau sans aucune justification » à la SMSP, comme l’affirme aujourd’hui sans rougir Sonia Backès.

Une « agitation politicienne irresponsable »

« Les services fiscaux ont fait leur travail, la SMSP a contesté ce redressement, elle a officiellement saisi la présidente du gouvernement précédent, et les deux parties ont accepté le principe d’un dégrèvement, rappelle Philippe Germain. Deux jours après mon élection à la présidence, le directeur des services fiscaux m’a informé qu’il avait piloté sept réunions entre le 26 janvier et le 20 mars 2015 afin d’apporter un nouveau regard technique sur les redressements contestés, que son objectif était de parvenir à un accord avec la SMSP, dans le respect du principe d’égalité de traitement des dossiers fiscaux, que la majorité des redressements mis en recouvrement étaient fondés et défendables devant les juridictions compétentes, même s’il n’en demeurait pas moins que certains pouvaient présenter des risques potentiels, voire avérés, et qu’à l’issue de ces échanges une solution acceptable par chacune des parties avait pu être élaborée ».
Alors, pourquoi aujourd’hui remettre de l’huile sur le feu, se demande Philippe Germain qui considère les accusations des Républicains « particulièrement graves » au moment où « le gouvernement s’emploie chaque jour à relancer l’économie, rétablir les comptes publics, renforcer le dialogue social, restaurer la confiance et préparer la sortie de l’Accord de Nouméa ».
« Cette agitation politicienne et répétée devient totalement irresponsable, conclut-il. Elle ne fait que tirer le pays vers le bas ».

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Philippe Germain souhaite que la vérité soit rétablie dans les médias calédoniens.

Historique

– 18/11/14 : la DSF informe la SMSP qu’elle va prochainement procéder à la mise en recouvrement du redressement fiscal portant sur les exercices de 2008 à 2011. Le même jour, la SMSP saisit la présidente du gouvernement Cynthia Ligeard et la direction des Services fiscaux (DSF) d’un « recours hiérarchique ».
– 20/11/14 : la présidente du gouvernement fait distribuer à tous les membres du gouvernement une note de la DSF du 19/11/15, exposant les différentes voies de recours offertes à la SMSP.
– 24/11/14 : en collégialité, les cinq membres indépendantistes du gouvernement, Gilbert Tyuienon, Anthony Lecren, Jean-Louis d’Anglebermes, Déwé Gorodey et Valentine Eurisouké, demandent par courrier à Cynthia Ligeard de « reconsidérer la situation fiscale de la SMSP afin qu’elle puisse bénéficier d’un abattement de tout ou partie des sommes exigées par les services fiscaux au titre des exercices 2008 à 2011 ». (lire le courrier)
– 10/12/14 : en collégialité, la présidente du gouvernement expose que le recouvrement de la SMSP doit être signifié pour préserver les droits de la Nouvelle-Calédonie et propose que le 16 décembre suivant la DSF vienne exposer comment la SMSP pourra faire valoir ses droits et ne pas payer le redressement pendant le temps de la procédure. La collégialité accepte à l’unanimité.
– 16/12/14 : une collégialité exceptionnelle est organisée sur ce dossier en présence de la DSF. La présidente du gouvernement confirme qu’elle acceptera le recours hiérarchique. Par courrier, elle informe la SMSP qu’elle sera reçue l’après-midi même par le directeur de la DSF. Ce même jour, le redressement de la SMSP est inscrit en recette au budget primitif 2015 dans sa totalité, soit 4,8 milliards de francs. (lire le courrier)
– 03/04/15 : le directeur de la DSF envoie une note au nouveau président du gouvernement, Philippe Germain, pour l’informer de la situation du « recours hiérarchique » de la SMSP. Cette note indique qu’à l’issue de nombreux échanges « une solution acceptable par chacune des parties a pu être élaborée » et que la proposition qui s’en dégage consisterait à ramener la somme totale des redressements de 4,847 milliards à 2,056 milliards.(lire la note du directeur de la DSF)
– 08/12/15 : il est proposé au gouvernement, qui l’accepte, de provisionner le dégrèvement (2,9 milliards) sur le budget 2015 qui a comptabilisé en recette la totalité du redressement (4,8 milliards), pour décision du Congrès.

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