TGC et compétitivité, négociations finales

tgc
Les travaux sur la taxe générale à la consommation et la compétitivité des filières entrent dans leur dernière ligne droite. Le gouvernement organise un séminaire les 17 et 18 décembre avec l’ensemble des partenaires de l’agenda partagé qui doit aboutir à la signature d’accords.

En conférence de presse, le président du gouvernement a exposé les enjeux de ces ultimes négociations. « La TGC est une réforme fondamentale de l’agenda partagé, mais elle est indissociable de l’amélioration de la compétitivité de notre économie. Il faut retrouver un cercle vertueux en améliorant le pouvoir d’achat des Calédoniens pour relancer la consommation et au final l’économie », a insisté Philippe Germain. C’est une réforme de fond touchant à la fois au dynamisme économique, au pouvoir d’achat et aux prix. Le gouvernement a misé sur une méthode de co-construction afin de ne pas répéter les échecs du passé. 230 réunions ont été organisées avec les partenaires économiques et sociaux (organisations patronales et syndicales, associations de consommateurs) et les services de la Nouvelle-Calédonie, secteur d’activité par secteur d’activité. Ces rencontres étaient entrecoupées de comités de suivi de l’agenda partagé qui associaient l’État et les groupes politiques. La réforme de la fiscalité indirecte ne peut se faire sans engagements forts sur la compétitivité des filières pour atteindre les objectifs que l’ensemble des partenaires se sont fixés : garantir le rendement fiscal, ne pas engendrer d’inflation et favoriser la baisse des prix.

DSC_0335-Web

Signature de six accords

Les grands principes de la TGC, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016, sont arrêtés. Cette taxe de type TVA pèsera sur les biens et les services et remplacera un ensemble de droits et taxes générant actuellement 52 milliards pour la Nouvelle-Calédonie. Ce nouvel impôt indirect sera doté de trois taux, normal, réduit et très réduit pour les produits de première nécessité par exemple. L’accord sur la TGC qui doit être signé à l’issue du séminaire déterminera notamment l’application des taux par secteur. Quant à la compétitivité, il s’agit d’aboutir à un accord interprofessionnel pour les filières qui pèsent le plus sur le budget des ménages : l’agroalimentaire, les biens de consommation, les transports et le logement. Organisations patronales et salariales doivent également s’entendre sur la compétitivité du travail. Un accord cadre engagera enfin tous les partenaires dans la mise en place concomitante de l’ensemble de ces mesures. Comme l’a rappelé Philippe Germain, « ces accords, les uns sans les autres, ne valent rien. Tout le monde doit prendre ses responsabilités pour la réussite de ces réformes dont la clé est la collaboration dans les filières et l’ajustement des politiques publiques ».

vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur