Accord sur la TGC et la compétitivité

tgc
Signature de l’accord-cadre par les organisations patronales et syndicales et le gouvernement

À l’issue du séminaire sur la taxe générale à la consommation et la compétitivité organisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, un accord-cadre a été signé le 18 décembre. Ce document scelle les engagements réciproques de toutes les parties concernant ces deux réformes d’envergure.

Les partenaires économiques et sociaux ont parlé « d’un alignement favorable des planètes » pour qualifier le bon déroulement des négociations portant sur la TGC et son pendant incontournable, la compétitivité. De son côté, le gouvernement a salué la qualité du travail mené par les professionnels et les organisations syndicales. Cette préparation en amont et cette large concertation laissent imaginer un dénouement positif à la réforme de la fiscalité indirecte qui a échoué par trois fois dans le passé. La taxe de type TVA remplacera sept impôts indirects qui rapportent plus de 50 milliards par an à la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est de garantir ce rendement fiscal sans générer d’inflation. Le gouvernement et les partenaires souhaitent aller plus loin en favorisant la baisse des prix grâce à l’amélioration de la compétitivité à tous les niveaux.

S’entendre pour faire baisser les prix

Si le travail n’est pas tout à fait terminé, le séminaire des 17 et 18 décembre a permis de finaliser le dispositif de la TGC et d’évaluer les gains de compétitivité attendus. Ainsi, le périmètre et le taux de la taxe ont été déterminés pour la quasi-totalité des secteurs économiques et des services publics. Dans l’accord-cadre conclu le dernier jour, les partenaires se sont engagés collectivement en matière de compétitivité. Après d’ultimes travaux, des contrats spécifiques seront signés dans le secteur du logement, des transports, des biens de consommation et de l’agroalimentaire. Deux sous-accords ont déjà été conclus pour les fruits et les légumes, ainsi que pour la viande bovine. Le but est que les acteurs au sein de chaque filière s’entendent pour générer une baisse des prix à la consommation. Pour y arriver, un accord social interprofessionnel majeur est également attendu de la part des organisations syndicales. Le président du gouvernement Philippe Germain est confiant : « Tout le monde a la volonté de porter cette réforme fiscale et de s’inscrire dans la compétitivité. C’est important car ce sont les acteurs économiques eux-mêmes qui vont être au cœur du changement. Il faut renvoyer de la confiance aux Calédoniens. »

Trois taux pour la TGC

Et également une exonération pour certains secteurs comme l’éducation, la santé, les crèches ou les maisons de retraite. Le premier taux réduit de 3 % s’appliquera aux denrées alimentaires courantes, aux services à la personne, aux produits de l’industrie locale et de première nécessité.
Le taux intermédiaire de 11 % taxera le logement, les vêtements, les carburants… Ces premières tranches concerneront 85 % de la consommation des ménages.
Le dernier taux de 22 % touchera l’automobile, les équipements de la maison, les produits alimentaires sucrés, l’alcool et le tabac.

Prochaines étapes

– 22 décembre : présentation du résultat des travaux sur la TGC et la compétitivité aux groupes politiques du Congrès
– 15 janvier : signature des accords de compétitivité des filières et du travail
– 19 janvier : présentation de l’avant-projet de loi du pays sur la TGC au gouvernement
La TGC doit entrer en vigueur le 1er juillet 2016.

vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur