La TGC bientôt finalisée

tgc
Autour de Philippe Germain, Joao d’Almeida (Intersyndicale), Nicolas Biot (CGPME) et Dominique Lefeivre (Medef).

TGC et compétitivité. Deux réformes majeures qui impacteront notre économie et notre cadre de vie pour les décennies à venir. Sept mois que le gouvernement et les partenaires sociaux planchent sur ces deux dossiers, au prix de réunions marathon. 90 % du chemin a été accompli. On se retrouve le 26 février. En projet, une sorte de “marche à blanc” avec des taux d’1 % maximum, durant laquelle les 15 000 entreprises du pays pourraient tester la formule en grandeur réelle.

Tout le monde s’accorde à reconnaître le bien-fondé de la démarche. Le 22 décembre, les élus du Congrès ont même salué à l’unanimité la qualité et la densité du travail réalisé. Mais si l’agenda partagé d’août 2014 prévoyait la mise en place de la Taxe générale à la consommation (TGC) au 1er janvier 2016, il faudra pourtant patienter encore un peu. Reste en effet à effectuer certains ajustements.
Réunis le 15 janvier, les membres du comité de suivi de l’agenda partagé – représentants des groupes politiques au Congrès et des partenaires sociaux – ont réaffirmé leur attachement à voir aboutir la réforme de la TGC et les engagements sur la compétitivité. Et décidé de se retrouver le 26 février pour poursuivre les travaux et tout mettre en œuvre pour que les textes soient adoptés au cours du 1er semestre 2016.
Afin d’accompagner une réforme que certains craignent inflationniste, le gouvernement avait encouragé la signature d’accords visant à assurer la compétitivité des entreprises, ceci dans quatre filières stratégiques : produits de grande consommation, agroalimentaire, automobile et logement. Depuis, de nombreuses avancées significatives ont eu lieu. En particulier sur les filières agricoles. Si le but est presque atteint, des engagements fermes de baisse de prix à la consommation restent à concrétiser dans chacune des filières, en corollaire des engagements sur la productivité du travail. Sur ce point, les partenaires sociaux sont parvenus à esquisser le cadre d’un véritable “contrat social”.

Une mise en place par étapes ?

Concernant la TGC, l’ensemble des membres du comité de suivi s’étaient fixé trois objectifs : garantir le rendement fiscal, maîtriser l’inflation de la réforme, obtenir la baisse des prix par la compétitivité. Aujourd’hui, le projet de loi est prêt, le texte rédigé depuis quelques jours. Reste à procéder à quelques arbitrages comme sur l’assiette, l’impact des décalages de trésorerie ou les stocks. « La caisse à outils est là, les programmes établis sur plusieurs années, mais la TGC n’étant pas totalement finalisée, nous n’avons pas encore les chiffrages pour pouvoir cadrer les baisses de prix », résume Philippe Germain.

Le 15 janvier, soucieux de se donner toutes les garanties de succès, les membres du comité de suivi ont étudié le principe d’une mise en place de la TGC par étapes. La formule serait testée grandeur nature avec des taux dont le plus élevé se situerait à 1 %. Une solution qui semble convenir à tout le monde. Les partenaires ont donc acté de se revoir le 26 février pour foncer, ensemble, sur la dernière ligne droite d’une réforme ambitieuse et indispensable.

Ce qu’ils en pensent

Philippe Germain, président du gouvernement

« Ces réformes sont nécessaires au pays. Nous avons fait 90 % du chemin. Il en reste 10 %, essentiels. Avec 53 milliards de francs à réformer (les rendements des sept taxes supprimées), on ne peut pas se tromper. On ne peut pas échouer, comme ça a déjà été le cas à trois reprises depuis dix ans. Nous avons donc décidé de faire une pause, pour que chacun reprenne des forces et fasse le bilan. L’Intersyndicale n’était pas favorable au décalage du calendrier, le patronat souhaitait qu’on se donne encore un peu de temps, nous avons donc envisagé une solution médiane, un démarrage progressif qui permettrait aux entreprises de s’habituer à faire fonctionner la TGC sur un ou des taux bas. Mais le calendrier reste contraint par les échéances électorales qui nous attendent en 2017, 2018 et 2019. Les réformes doivent donc être mises en œuvre dès cette année. »

Dominique Lefeivre, co-président du Medef

« Réussir cette réforme est essentiel. Mais nous ne pouvons nous permettre la moindre erreur, au risque d’aller dans le mur. Donc, sans trahir la démarche, nous préférons donner du temps au temps, proposer aux 15 000 entreprises calédoniennes une période d’apprentissage et de mise aux normes des logiciels, pour qu’on puisse ensuite monter progressivement en puissance, par palier. »

Nicolas Biot, CGPME

« Nous tenons à saluer tout le travail qui a été effectué et l’esprit qui a prévalu tout au long des négociations. Aujourd’hui, nous avons besoin d’un peu plus de temps pour finaliser la réforme, valider certains points techniques, surtout sur la TGC. Cette “marche à blanc” permettrait de définir les modalités concernant l’assiette, d’observer le fonctionnement des trois taux et leurs effets. Les entreprises ont grand besoin de cette phase d’accompagnement. »

Joao d’Almeida, porte-parole de l’Intersyndicale contre la vie chère

« Chat échaudé craignant l’eau froide, nous serons vigilants sur le respect du calendrier pour que les textes soient signés par le Congrès avant la fin du 1er semestre 2016, même si l’application de la réforme se fera ensuite progressivement. Nous ne rejetons pas la proposition de période d’essai, et allons continuer à travailler avec le gouvernement et les partenaires sociaux pour qu’en aucun cas ce test n’ait de répercussion sur les prix. »

3, 11 et 22 %

Rappelons que la future TGC devrait compter trois taux :
– 3 % pour les denrées alimentaires courantes, les services à la personne, les produits de l’industrie locale et de première nécessité.
– 11 % pour le logement, les vêtements, les carburants…
– 22 % pour l’automobile, les équipements de la maison, les produits alimentaires sucrés, l’alcool et le tabac.

signature
Signature de l’accord-cadre le 18 décembre à Koutio, à l’issue d’un séminaire économique, social et fiscal de deux journées.

vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur