Les conclusions du comité des signataires

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Le 14e comité des signataires s’est achevé le 6 février. Tour d’horizon des décisions qui ont été actées avant la tenue possible d’un prochain comité en octobre 2016.

Priorité absolue de ce 14e comité, le dossier des listes électorales spéciales a trouvé une issue. Le relevé des conclusions des travaux indique noir sur blanc que « les partenaires conviennent de déclarer comme politiquement clos le litige relatif aux inscriptions, faites jusqu’en 2015, sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales, sous réserve du strict respect des dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 pour les inscriptions futures ». Dans les faits, l’évaluation quantitative menée par l’expert de confiance Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les 3 974 cas encore « litigieux » a été validée. Seules 1 062 personnes devront prouver individuellement leur arrivée en Nouvelle-Calédonie avant novembre 1998.

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Deux membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont participé aux travaux : Bernard Deladrière, en sa qualité de signataire et Jean-Louis d’Anglebermes, vice-président du gouvernement qui représentait l’institution.

Travaux pour l’avenir

Concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, les partenaires se sont accordés sur la poursuite des travaux menés sous l’égide du haut-commissaire, avec l’appui de la mission d’écoute et de conseil. L’objectif pour l’année 2016 est d’identifier ce qui rassemble et oppose les formations politiques calédoniennes sur l’exercice des compétences régaliennes : monnaie, défense, relations internationales, justice, ordre public… La restitution officielle des réflexions est prévue lors d’un comité des signataires qui se tiendrait en octobre.
Sur les autres points abordés, le relevé des conclusions indique pour les transferts de compétences relevant de l’article 27 (communication audiovisuelle, enseignement supérieur…) que « les partenaires valident le principe d’une saisine pour avis du Conseil d’État afin de répondre aux interrogations juridiques restantes ». Sur la question des contrats de développement, les partenaires s’engagent « d’en assurer la signature au plus tard début 2017 ». La jeunesse calédonienne devra en être un axe fort. Le Premier ministre a également entendu la demande des élus calédoniens en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. La venue d’une mission de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), ainsi que du secrétaire général du comité interministériel à la prévention de la délinquance a été annoncée.

Téléchargez l’intégralité du relevé des conclusions du 14e comité des signataires.

Au secours du nickel

À l’issue du dernier jour du comité des signataires, les partenaires calédoniens et l’État ont émis une déclaration commune sur les enjeux liés au nickel dans laquelle ils « s’accordent sur la nécessité d’adresser un message de confiance aux Calédoniens et de solidarité à l’ensemble des opérateurs du nickel en Nouvelle-Calédonie ». Ainsi, l’État, actionnaire de référence d’Eramet, va s’impliquer pour garantir le financement courant et les investissements indispensables de la SLN. Autre point d’entente important, « affirmant leur volonté de dépasser les conflits récents, les partenaires s’engagent à élaborer un programme prévisionnel d’urgence des exportations. » Ils reconnaissent que « les enjeux du nickel et les discussions relatives à l’avenir institutionnel sont indissociables ».

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