Soutien au nickel en crise

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Pour la deuxième fois depuis sa création, le Fonds Nickel est appelé à remplir sa mission de soutien aux entreprises du domaine minier. Cette intervention est rendue possible par l’arrêté pris le 16 février par le gouvernement et qui constate la crise affectant le secteur.

Cours du nickel au LME (London Metal Exchange) en berne, baisse importante du prix de vente du minerai à destination du Japon… Autant de raisons qui ont conduit les membres du gouvernement à prononcer l’état de crise du marché du nickel calédonien. Cette décision est le préalable indispensable pour activer le mécanisme de soutien du Fonds Nickel créé en 2009, année d’adoption du Schéma minier, elle-même marquée par une crise du secteur.

Deux modes de soutien

Depuis cette date, l’établissement public administratif avait plutôt fait parler de lui pour son autre raison d’être qui est la réhabilitation des zones dégradées par l’ancienne activité minière. Mais en période de crise économique déclarée, le Fonds Nickel dispose de moyens d’intervention pour se porter au secours des mineurs et des sous-traitants. La première mesure est la possibilité de prendre en charge une partie des cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de 500 salariés répondant aux critères d’éligibilité. Il peut également financer des travaux à caractère curatif ou compensatoire pour garantir activité et emploi au sein des sous-traitants impactés. Ces chantiers sont un peu plus longs à mettre en place, mais permettent d’agir sur la pollution d’origine minière et ses effets sur l’environnement.

Une fois la situation de crise déclarée par le gouvernement, il revient au conseil d’administration* du Fonds Nickel de déterminer le cadre de ces aides : critères d’éligibilité, paramètres retenus pour apprécier la baisse d’activité et niveau de prise en charge des cotisations sociales patronales. Les situations ne sont pas identiques pour toutes les sociétés éligibles au Fonds Nickel. En 2009 et 2010, cela avait entraîné un traitement différencié des entreprises.

Intervention du Fonds Nickel en 2009-2010

Pendant la crise déclarée entre le 14 avril 2009 et le 30 mars 2010, les deux modes d’actions prévus par les statuts du Nickel ont été mis en œuvre pour un total de 317 millions de francs. Dix-neuf entreprises ont pu bénéficier de la prise en charge partielle des cotisations sociales patronales pour un montant de 144,5 millions de francs sur 9 mois. Le montant pris en charge et le nombre d’entreprises ont diminué chaque trimestre, illustrant l’amélioration progressive de la conjoncture. En parallèle, des travaux compensatoires ont été financés à hauteur de 172,5 millions de francs. Ces chantiers ont apporté de l’activité à des sous-traitants de cinq sites miniers : Canala (Nakéty), Kouaoua (Ouasséoua et M’Béri), Païta (Tontouta) et Pouembout (Népoui). Ils ont permis l’aménagement de zones de décantation, le curage d’un creek, et la réhabilitation d’une mine et de sa piste d’accès.

* Le CA du Fonds Nickel est composé de représentants du gouvernement, du Congrès, de l’industrie minière et métallurgique, d’entreprises de sous-traitance minière, d’associations environnementales, des trois présidents des assemblées de province, des présidents des deux associations des maires, du président du Sénat coutumier.

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