Une TGC par étapes

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Les travaux sur la TGC et la compétitivité des filières ont repris le jeudi 3 mars. Les partenaires se sont accordés sur un nouveau calendrier et une marche à taux marginal de la taxe générale à la consommation avant sa mise en œuvre définitive.

« C’est une réforme en profondeur du modèle économique et fiscal calédonien que nous sommes en train de mener. Cela nécessite avant tout du temps », a insisté le président du gouvernement à l’issue du comité de suivi de l’Agenda partagé qui réunit les représentants des groupes politiques au Congrès, des organisations patronales et syndicales. Se laisser du temps, c’est ce que les partenaires ont convenu après avoir réaffirmé leur volonté de voir aboutir la réforme de la fiscalité indirecte, ainsi que les engagements sur la compétitivité. « C’est une réforme globale. Pas de TGC, sans compétitivité ! », a rappelé Nicolas Biot, de la CGPME.

S’adapter à la TGC

Ainsi, l’objectif est de présenter le texte législatif au Congrès le 30 juin 2016, après avoir signé les accords sociaux et interprofessionnels par filière (logement, biens de consommation, agroalimentaire, automobile), synonymes de prises de position fortes en matière de productivité et de baisse des prix. Celle-ci demeure « le point central de la réforme » pour l’Intersyndicale contre le vie chère représenté par Didier Guénant-Janson. Six mois seront ensuite accordés aux entreprises et aux services administratifs pour s’informer et s’adapter (nouveaux systèmes informatiques, mise en place d’outils de calcul et de contrôle…) à la TVA calédonienne qui doit remplacer un panel de sept taxes et droits.

Marche à blanc

Les membres du comité ont aussi confirmé la mise en place de la TGC par étapes. Une marche à taux marginal débutera en janvier 2017 avec trois taux dont le plus élevé ne dépassera pas 1 %. Ce test grandeur nature ne doit pas avoir d’impact inflationniste sur les prix. Qualifié de « vertueux » par le co-président du Medef, Daniel Ochida, il permettra de limiter les risques et d’apporter les correctifs nécessaires avant l’entrée en vigueur du nouvel impôt en juillet 2018.

Les prochaines grandes étapes

– 30 mars : finalisation des travaux sur la TGC
– 5 avril : présentation du texte sur la TGC au gouvernement
– 15 mai : signature des accords interprofessionnels par filière et sur la compétitivité du travail
– 30 juin : présentation du texte au Congrès
– Janvier 2017 : lancement de la TGC en marche à taux marginal
– Janvier 2018 : bilan de la période de test
– Juillet 2018 : désarmement des taxes et entrée en vigueur de la TGC avec les taux réels (3, 11 et 22 %)

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