Dernière ligne droite pour la TGC

TGC

 

Ce mercredi 20 avril, s’est tenu le dernier comité de suivi TGC au cours duquel les partenaires sociaux ont validé le projet. Objectif, que la plus importante réforme fiscale jamais entreprise en Nouvelle-Calédonie soit courant juin sur le bureau du Congrès.

 

Au terme de neuf mois de travail et d’une grosse centaine de réunions, le projet de loi du pays instaurant la taxe générale à la consommation (TGC) a été présenté hier matin aux membres du gouvernement en collégialité. Avant que se réunisse le dernier comité de suivi, lequel regroupe les représentants des groupes politiques au Congrès et les partenaires sociaux. Tous ont approuvé le projet. Après validation du gouvernement et présentation en avant-première au Congrès mardi prochain, le projet de réforme partira devant le Conseil d’État. Le gouvernement amendera ensuite le texte en fonction de ses recommandations, avant de le déposer, courant juin, sur le bureau du Congrès.

La TGC sera accompagnée d’un second projet de loi, « compétitivité et prix », qui a pour objectif de donner force de loi aux accords interprofessionnels dont le gouvernement a depuis plusieurs mois encouragé la signature afin d’accompagner une réforme que certains craignent inflationniste. Ces accords visent à assurer la compétitivité des entreprises dans quatre filières stratégiques : produits de grande consommation, agroalimentaire, automobile et logement. Leur signature est en bonne voie, en particulier dans les filières agricole et logement.

Adopter la réforme sans polémiques

« Depuis le début, cette réforme se fait en co-construction avec l’ensemble des acteurs socio-économiques et politiques, indique Philippe Germain. Tous les secteurs ont été consultés, toutes les problématiques et les craintes prises en compte. Face à une réforme économique, sociale et fiscale majeure, la classe politique doit se regrouper sans faire de politique politicienne. Il faut que les textes soient votés à l’unanimité au Congrès. Cette réforme, tout le monde la souhaite depuis longtemps. Aujourd’hui il faut l’adopter sans polémiques ». Pourquoi ? « Parce qu’avec 51 milliards de francs à réformer (les rendements des sept taxes supprimées), on ne peut pas se tromper. C’est trop dangereux, il y a trop d’enjeux. »

Les membres du comité de suivi ont confirmé la mise en place de la TGC par étapes, avec une “marche à blanc” de 18 mois à partir du 1er janvier prochain, et une taxe à taux réduits (0,25, 0,5 et 1 %). Un test grandeur nature qui permettra de mesurer l’impact de la réforme sur les prix et d’apporter les correctifs nécessaires avant l’entrée en vigueur du nouvel impôt avec les taux réels en juillet 2018. Un an et demi durant lequel les 15 000 entreprises calédoniennes et les consommateurs pourront se familiariser avec cette nouvelle donne.

« Nous nous sommes fixé trois objectifs, rappelle le président du gouvernement : garantir le rendement fiscal, maîtriser l’inflation et obtenir la baisse des prix par la compétitivité ». Car c’est bien là, au cœur de la lutte contre la vie chère, que réside le bien-fondé de cette réforme « révolutionnaire ».
TGC reunion

3, 11 et 22 %

À partir du 1er juillet 2018, la future TGC devrait compter trois taux :
– 3 % : denrées alimentaires courantes, services à la personne, produits de l’industrie locale, gaz, électricité…
– 11 % : logement, vêtements, carburants…
– 22 % : automobile, équipements de la maison, boissons sucrées, alcool, tabac…
Seront exonérés : exportations, produits de première nécessité, services de santé et d’éducation, crèches, maisons de retraite…

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