La TGC validée à l’unanimité au gouvernement

TGC mag du gouv

 

Le parcours législatif de la réforme de la fiscalité indirecte est enclenché. L’avant-projet de loi du pays sur la taxe générale à la consommation (TGC), ainsi qu’un second texte en faveur de la compétitivité des prix, ont été arrêtés par le gouvernement le 26 avril.

 

Les deux textes, adoptés à l’unanimité par les membres du gouvernement, sont désormais en route vers le Conseil d’État. En fonction de ses recommandations, les projets seront amendés avant d’être soumis, en juillet, aux élus du Congrès.

La TGC est une taxe de type TVA qui remplacera les cinq principales taxes à l’importation, ainsi que la TSS et le droit proportionnel de la patente. Elle comportera trois taux : réduit à 3 %, intermédiaire à 11 % et majoré à 22 %. Inscrite dans l’agenda économique, fiscal et social partagé, signé en août 2014, la réforme de la fiscalité indirecte a pour objectif de faire baisser les prix à la consommation et d’améliorer la compétitivité de la production locale tout en assurant un rendement fiscal équivalent à celui des taxes supprimées, soit 51 milliards de francs. Elle permettra également de simplifier et de rendre transparente la fiscalité dans la formation des prix.

Relance de la consommation

L’instauration de la TGC est accompagnée d’un second projet de loi sur la compétitivité et les prix. Cette réforme vise à créer un environnement juridique garantissant une plus grande compétitivité de l’économie calédonienne et doit, elle aussi, aboutir à une baisse progressive et durable des prix. Elle donnera par exemple force de loi aux contrats de compétitivité signés dans les filières. Elle permettra d’intervenir plus efficacement sur les prix en garantissant leur réglementation et en luttant contre les pratiques abusives. Ce projet de loi prévoit aussi l’obligation de répercuter la suppression des taxes à l’importation dans les prix à la consommation lors de l’instauration de la TGC.
L’ensemble de ces mesures doit au final renforcer le pouvoir d’achat des Calédoniens.

Voir aussi Dernière ligne droite pour la TGC

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