Des produits chimiques agricoles mieux réglementés

pesticides

 

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole. Objectifs : protéger les usagers et l’environnement en instaurant des règles strictes.

 

Élaboré en concertation avec les acteurs locaux concernés (plus de soixante réunions et quarante partenaires) et décliné de la réglementation de l’Union européenne (UE) selon les spécificités locales, ce texte s’inscrira dans le nouveau code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie.
Les quatre-cents substances et mille six-cents produits agréés par la Commission Européenne et autorisés par des pays comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande pourront être autorisés en Nouvelle-Calédonie par des procédures simplifiées d’équivalence. « Un arrêté listera clairement ces substances et produits, permettant un traitement administratif des importations plus simple et rapide, explique Valérie Campos, chef du service d’Inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) à la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales. Toutefois, afin de permettre des adaptations ponctuelles, ou en cas d’apparition d’une maladie par exemple, un comité consultatif étudiera les demandes d’importation des produits ou substances ne répondant pas aux conditions de l’équivalence (non-agréés par l’UE ou en provenance d’autres pays). » Un comité qui sera aussi refondu en un seul, au lieu de deux actuellement, avec une représentation équilibrée entre les professionnels de l’agriculture, les importateurs, la société civile, le développement, les experts scientifiques et les acteurs de la santé et de la protection des travailleurs.

Transparence et garanties

Afin de favoriser le développement d’une agriculture durable et responsable, une dispense d’agrément sera prévue pour les substances de base sans risque. Celles d’origines naturelles ou constituées de micro-organismes vivants seront listées avec les professionnels de l’agriculture biologique et seront autorisées. Ces dernières pourront aussi être reconditionnées localement afin d’être accessibles, dans des formats adéquats, aux agriculteurs. « Les objectifs sont de responsabiliser et de professionnaliser la chaîne des utilisateurs des PPUA », précise la responsable du SIVAP.
Une autorisation sera délivrée aux importateurs et l’usage des PPUA sera réservé aux seuls professionnels qui, de plus, devront avoir reçu une formation. Cette réglementation prévoit aussi une obligation de traçabilité par la tenue d’un registre d’utilisation des produits.
Quant aux cultures spécifiques au milieu tropical, le principe du regroupement de cultures en référence avec la réglementation métropolitaine permettra d’utiliser des produits adaptés, comme ceux autorisés sur melons, pour les squashs, par exemple.
« Cet avant-projet de loi correspond à l’évolution des mentalités et des méthodes de travail dans le secteur agricole, termine Valérie Campos. Les PPUA sont en effet de moins en moins utilisés : il représentaient 35 tonnes importées l’an dernier, soit seulement 5 % de l’ensemble des importations de produits phytopharmaceutiques. » Le texte devrait être déposé au Congrès en octobre.

Deux textes pour le secteur vétérinaire

Le gouvernement a examiné deux avant-projets de loi du pays qui moderniseront l’encadrement de l’exercice de la profession vétérinaire et de la pharmacie vétérinaire. Rédigés en concertation tous les acteurs de la santé animale en Nouvelle-Calédonie, ces textes visent à actualiser la règlementation actuelle devenue inadaptée en s’adossant au cadre national, et à répondre aux besoins des acteurs de la santé animale dans un souci de protection de la santé publique. Trois objectifs sont poursuivis : garantir la qualité des soins dispensés aux animaux, améliorer la traçabilité des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et maintenir un maillage vétérinaire efficace sur le territoire.

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