Impôt sur le revenu : stop aux mensonges

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Si les Calédoniens ne sont pas toujours au fait de la complexité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), Sonia Backès ne saurait l’ignorer, en sa qualité d’ancienne membre du gouvernement en charge de la fiscalité. Or, les déclarations qu’elle a faites dans les médias et sur les réseaux sociaux sont fausses.

 

Le Mag’ du gouv souhaite donc rétablir la vérité :

Affirmation 1 : « Cʹest une réforme qui est particulièrement injuste parce que, en fait, elle touche exclusivement des familles ayant des enfants (…) ». (RRB le 12 juillet 2016)

Faux : la réforme du gouvernement prévoit de plafonner à 300 000 francs la baisse d’impôt par enfant (ou 1/2 part), ce qui ne concerne que 3 800 foyers fiscaux les plus aisés (sur 104 000 foyers), soit 3,7 % des foyers fiscaux qui bénéficient en moyenne d’un abattement supérieur à 300 000 francs par enfant.

Si on rapporte au nombre de foyers fiscaux impactés par cette réforme (3 885) ceux disposant d’un quotient familial (44 500), ce sont 8,7 % des familles concernées.

En conséquence, 91 % des foyers fiscaux du pays appliquant le quotient familial (c’est-à-dire avec un enfant ou ½ part) ne sont pas concernés par le plafonnement du quotient familial prévu pour la réforme de l’IRPP.

Pour les 4 % plus aisés des foyers fiscaux, ce gain atteint en moyenne 1,1 Millions de francs.

 

Affirmation 2 : « Dans le système qui est proposé par le gouvernement de Philippe Germain, finalement, plus on a d’ʹenfants, plus on paye. Par exemple, j’ʹai fait le calcul pour un couple d’ʹenseignants qui a deux enfants : ça va lui coûter 200 000 francs de plus d’impôt ».

Faux : où Sonia Backès a-t-elle trouvé son couple d’enseignants ?

Un couple d’enseignants avec deux enfants, disposant chacun de 500 000 francs de revenu net mensuel, soit un revenu annuel net de 12 millions de francs, paie aujourd’hui un impôt de 484 000 francs (sans déduire aucune charge).

La réduction d’impôt dont il bénéficie grâce aux 2 enfants (527 000 francs) est inférieure au plafonnement prévu par la réforme de l’IRPP (300 000 francs par enfant donc 600 000 francs pour deux enfants).

Conclusion : le couple d’enseignants de madame Backès ne paiera aucun impôt supplémentaire dans le cadre de la réforme de l’IRPP.

Bien au contraire, il aura la possibilité de payer moins d’impôt car :

– le plafond de déduction pour les salaires des gens de maison est porté de 1 320 000 à 1 835 000 francs;
– le plafond de déduction pour les frais de garde des enfants passe de 500 00 francs à 1 millions;
– le plafond de déduction pour les travaux d’habitation passe de 1 à 2 millions;
– la déduction des intérêts d’emprunt à Nouméa est allongée de 10 à 20 ans (déjà appliqué dans les autres communes), etc.

Enfin, ce couple d’enseignants bénéficiera – comme tous les foyers – d’une réduction de l’impôt dû de 25 000 francs.

NB : le même couple avec les mêmes revenus et un seul enfant sera dans le même cas.

Affirmation 3 : « Là aussi, on donne 25 000 francs, on réduit de 25 000 francs tout le monde, encore une fois, sauf ceux qui ont malheureusement des enfants, qui font partie de la classe moyenne supérieure ».

Faux : dans la réforme de l’IRPP, tous les foyers imposables bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 000 francs.

Donc la réduction de 25 000 francs sera applicable à tout le monde, y compris aux familles ayant des enfants.

Bientôt un simulateur en ligne

Dans quelques semaines chacun pourra vérifier par lui même l’impact de la réforme sur son impôt sur le revenu grâce à un simulateur en ligne sur gouv.nc

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