Impôt sur le revenu : encore un mensonge

A chaque sortie médiatique, Sonia Backès, ancienne membre du gouvernement en charge de la fiscalité, ne manque pas de parler des réformes de fond du gouvernement. Au-delà des imprécisions et du manque de clarté volontaire dans les propos, Sonia Backès assène des mensonges de plus en plus grossiers, notamment sur la réforme de l’impôt sur le revenu.

Une nouvelle fois le Mag’ du gouv souhaite rétablir la vérité :

Affirmation n°1 : « Cette réforme, vraiment elle est injuste. Elle est injuste parce qu’elle s’attaque aux familles. Je vais vous donner un exemple : est-ce que vous trouvez normal qu’une femme, qui qui élève seule son enfant, elle ait une augmentation d’impôt de 16 % alors qu’un célibataire qui gagne 1,5 million par mois, il ait un gain d’impôt de 25 000 francs » (Journal télévisé de NC1ère le 24 juillet 2016).

Faux : une femme, ou un homme d’ailleurs, qui élève seule son enfant (et qui ne déduit aucune charge comme les frais de garde, les salaires des gens de maison ou des intérêts d’emprunt) aura une baisse d’impôt si elle gagne de 0 à 550 000 francs net mensuel.

Le cas de Madame Backès ne s’applique que si la personne seule gagne plus de 550 000 francs nets mensuels et si elle ne déduit aucune charge.

En revanche, si cette même personne, qui gagne plus de 550 000 francs nets mensuels déduit, ne serait-ce que 550 000 francs de frais de garde à l’année, son impôt ne va pas augmenter, mais rester le même.

Si avec le nouveau plafond de déduction de frais de garde elle déduit le maximum, soit 1 million, son impôt baissera de plus de 36 %.

Même effet avec les autres charges déductibles (intérêt d’emprunt, travaux verts…).

Les effets du quotient familial : la mesure n’impactera que 3 885 foyers, soit 3,8% de l’ensemble des foyers fiscaux. Il s’agit de foyers appartenant au dernier décile (les revenus les plus élevés de Nouvelle-Calédonie).

 Affirmation N°2 : « Donc c’est pas une réforme généreuse, c’est simplement l’injustice, c’est-à-dire de considérer que la classe moyenne, elle ne se situe pas à 1 million ou à 2 millions par mois » (Journal télévisé NC1ère le 24 juillet 2016).

Faux : Il n’y a que Sonia Backès pour croire que la classe moyenne en Nouvelle-Calédonie se situe entre 1et 2 millions de revenu net mensuel. Sur 103 283 foyers fiscaux en Nouvelle-Calédonie (base Impôt sur les revenus 2014) répartis en 10 catégories de  10 300 foyers, seulement 10 000 déclarent plus 733 491 francs de revenu net mensuel. En revanche 30 000 foyers déclarent moins de 150 692 francs de revenu net mensuel.

Pour définir la classe moyenne, le gouvernement s’est appuyé sur la définition basée sur l’étude des déciles utilisée par :

  • L’observatoire pour les inégalités, CREDOC (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie),
  • Monsieur Jean-Pierre Lieb, mandaté par madame Sonia Backès lors du premier échec de sa réforme de l’impôt sur le revenu.

Définition : les classes moyennes sont les foyers fiscaux qui se situent entre les 30 % des foyers fiscaux les plus pauvres et les 20 % des foyers fiscaux les plus riches.

En Nouvelle-Calédonie, ils se répartissent comme suit, avec 60 000 foyers fiscaux dans la classe moyenne, en jaune.

Madame Backès, qui estime que les classes moyennes se situent entre 1 et 2 millions de francs de revenu net mensuel, se trompe.

Les personnes avec ses revenus font partie, en Nouvelle-Calédonie, des 3 % les plus aisés sur 103 283 foyers.

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