TGC et compétitivité votées par le Congrès

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Les élus du Congrès étaient réunis ce jeudi 1er septembre en session extraordinaire afin d’examiner deux projets de loi majeurs pour l’économie du pays : l’un instituant une taxe générale à la consommation (TGC), l’autre portant sur la concurrence, la compétitivité et les prix. Les deux ont été votés. Le premier à l’unanimité. Le second par trois groupes politiques sur quatre.

 

À l’issue du vote sur la TGC, les élus se sont spontanément applaudis eux-mêmes ! Ce texte – et ses 37 amendements – adopté à l’unanimité va réformer en profondeur la fiscalité indirecte en Calédonie. La TGC remplacera en effet sept taxes et contributions existant aujourd’hui. Elle comptera quatre taux : 3, 11 et 22 %, plus un taux d’équilibre pour le secteur des services que le Congrès fixera dans les prochaines semaines.

Petite modification, adoptée ce jeudi, l’entrée en vigueur de la « marche à blanc », c’est-à-dire la période de mise en application de la TGC à des taux réduits (0,25, 0,5 et 1 %) a été repoussée du 1er janvier au 1er avril 2017. Le temps que les entreprises adaptent leur comptabilité aux nouvelles règles et que les services fiscaux s’assurent que le système fonctionne bien. Quant au désarmement des taxes actuelles et à la mise en route de la TGC à taux plein, elle est toujours programmée au 1er juillet 2018.

Dans l’après-midi, les élus ont ensuite voté la loi sur la compétitivité. Après amendements, elle prévoit un gel des taux de marge de dix-huit mois après l’entrée en application de la TGC, conformément au vœu de l’Intersyndicale vie chère qui avait été reçue le matin par le bureau du Congrès, ainsi qu’une période supplémentaire jusqu’au 1er avril 2017 pour signer des accords de compétitivité dans toutes les filières.

Une démarche de co-construction

Ces deux votes récompensent le choix du gouvernement d’associer dès le départ toutes les parties prenantes à l’élaboration des deux projets de loi du pays, après dix ans de tentatives de réforme fiscale infructueuses. Une démarche de co-construction qui aura duré près de deux ans, s’est traduite par des centaines d’heures de travail avec les partenaires économiques et sociaux, et plusieurs réunions du comité de suivi depuis juillet 2015. « Des lignes de force ont émergé de tous ces échanges et ont conduit à l’architecture de ces deux réformes. Un séminaire de présentation à tous les élus du Congrès s’est tenu le 22 décembre dernier. Tous avaient alors salué la qualité et la densité du travail réalisé », a rappelé Philippe Germain en début de séance. J’ai le sentiment aujourd’hui de vous présenter des textes aboutis, indissociables, parachevés par les amendements issus des travaux en commissions du Congrès ».

Finaliser les travaux sur la compétitivité

Le président du gouvernement en a appelé à la responsabilité des élus, au service des Calédoniens et de la lutte contre la vie chère : « Cette approche bouscule des situations bien établies et des pratiques souvent peu concurrentielles. Nous devons garder la tête froide, être clairvoyants, parfois conciliants mais fermes sur l’objectif ». Message bien reçu par les élus du boulevard Vauban.

Très vite, lʹensemble des partenaires sociaux vont reprendre les discussions et finaliser les travaux sur les accords de compétitivité. L’objectif restant plus que jamais la baisse des prix, et donc la relance de la croissance.

L’agenda appliqué à la lettre

Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant le Congrès le 13 avril 2015, Philippe Germain s’était engagé à suivre pour feuille de route les réformes inscrites dans l’agenda économique, social et fiscal partagé, signé le 21 août 2014 par les groupes politiques du Congrès, les organisations syndicales, celles représentatives des employeurs, le gouvernement et le haut-commissaire. L’agenda stipulait entre autres : « La croissance soutenue des vingt dernières années a largement profité à l’emploi, à la consommation et à la formation du capital ; mais pas suffisamment  à la compétitivité. Il en résulte une distorsion des prix et de la répartition des richesses mise en exergue par différentes études et dénoncées depuis 2006 par le corps social ».

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