Que va devenir la TSS ?

La plupart des services aujourd’hui exonérés de TSS, comme les crèches ou l’accueil des personnes âgées, seront exonérés de TGC à partir du 1er juillet 2018.
La plupart des services aujourd’hui exonérés de TSS, comme les crèches ou l’accueil des personnes âgées, seront exonérés de TGC à partir du 1er juillet 2018.

 

Ces dernières semaines, on a entendu et lu un peu tout et son contraire, y compris que l’ensemble des services allaient augmenter de 6 % avec la future TGC. Le passage de la TSS  à 5 % à une TGC à 3 %, 11 % ou 22 % (et vraisemblablement 6 %) n’a rien de mécanique. Le processus est assez complexe et dépend de la nature du service. Dire par exemple qu’augmenter la taxe de 5 à 11 % revient à générer une inflation de 6 % procède d’un raisonnement simpliste et faux.

 

La taxe sur certains services va passer de 5 % (actuelle TSS) à 11 % (future TGC). Mais l’inflation sera bien loin d’atteindre les 6 %. Pourquoi ? Parce que demain toutes les taxes dites « cachées » (comme les taxes à l’importation et la TSS elle-même), non déductibles, qui pèsent aujourd’hui en amont sur les charges des entreprises de manière définitive, impactent leur prix de revient et se répercutent dans le prix du service, seront supprimées et remplacées par une TGC déductible.

L’augmentation de 6 % serait effective dans le seul cas où le prestataire capterait à son profit les taxes supprimées en conservant son prix hors TGC au niveau du prix hors TSS actuel, ce qui ne serait pas acceptable.

Deuxième élément à préciser, la plupart des services aujourd’hui exonérés de TSS seront exonérés de TGC à partir du 1er juillet 2018 : c’est-à-dire les services de santé et d’éducation, les services sociaux, les crèches, les maisons de retraite, les locations à usage d’habitation…

Le taux de 3 % s’appliquera aux services prioritaires, comme les services culturels, sportifs, l’aide à domicile aux personnes âgées et handicapées, les travaux dans les logements… Ici aussi, rien de mathématique. En passant de 5 % (TSS) à 3 % (TGC), la baisse ne sera pas de 2 %, mais souvent plus importante après suppression des différentes fiscalités en amont (taxes cachées).

Par ailleurs, certains services publics fournis par un opérateur privé (élimination des déchets ménagers, transport de personnes…) qui sont exonérés de TSS seront soumis à la TGC à taux réduit sans que leur prix n’augmente, la TGC à 3 % étant inférieure au montant des taxes cachées supprimées.

Le taux de 11 % devrait correspondre à l’hôtellerie, la restauration, les télécommunications ou encore certains services à la personne (coiffure, esthétique, blanchisserie). D’une façon générale, l’augmentation sera pour ces services plus ou moins importante selon que la prestation supporte aujourd’hui beaucoup ou peu de taxes cachées. Par exemple, des services nécessitant des investissements importants (télécommunications, hôtellerie notamment) connaîtront une augmentation moindre que ceux dont le prix est essentiellement constitué de la valeur ajoutée par le savoir-faire humain (coiffeur par exemple) et pour lesquels il existe des taxes cachées mais dans une proportion moindre.

Le taux de 22 % concernera les locations de véhicules (crédit-bail, location longue durée…). Là encore, l’impact inflationniste sera limité dans la mesure où le coût d’acquisition du véhicule sera bien moins élevé pour le loueur à partir du 1er juillet 2018.

Enfin, et surtout, le gouvernement a accepté le principe que les services fournis à des particuliers, qui présenteraient un risque d’inflation significatif, soient soumis à un quatrième taux, dit « taux d’équilibre », de l’ordre de 6 %, donc proche de la TSS. Un amendement à la loi du pays a été adopté en ce sens par le Congrès à l’unanimité. Il revient maintenant à la future délibération de prévoir pour quels services l’application de ce taux intermédiaire se justifie au regard de l’objectif de lutte contre la vie chère. Si son périmètre n’est pas encore précisément défini, il pourrait intéresser au premier chef les services à la personne.

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