CCS : Humanis doit trouver une solution indolore pour les allocataires

Dans un communiqué en date du 10 octobre, le gouvernement dénonce une décision unilatérale et sans concertation prise par le groupe Humanis dans le cadre des pensions de retraites complémentaires des régimes ARRCO-AGIRC.

 

Dans un courrier adressé aux allocataires des pensions de retraites complémentaires des régimes ARRCO-AGIRC, le groupe Humanis annonce la mise en œuvre « du prélèvement de la CCS (Contribution Calédonienne de Solidarité) à compter du 1er octobre 2016 à raison de 1 % sur le montant des allocations brutes, plus 3 % de prélèvement supplémentaire pendant 6 ou 7 mois à titre de régularisation rétroactive des sommes dues depuis le 1er janvier 2015 ».

La Contribution Calédonienne de Solidarité a été votée par le Congrès en 2014 et instaurée au 1er janvier 2015 au taux fixe de 1 % afin de pérenniser le financement des régimes sociaux que sont le minimum retraite, vieillesse, les allocations logement, la prise en charge des régimes handicap et dépendance. Faute de quoi, les 50 000 Calédoniens les plus fragiles ne pourraient plus bénéficier de ces régimes aujourd’hui.

Ce taux de 1 % reste inchangé. Or, il apparaît aujourd’hui que les régimes ARRCO-AGIRC ont décidé sans aucune concertation ni information du gouvernement de prélever 3 % supplémentaires durant 6 ou 7 mois afin de régulariser les sommes dues et non prélevées depuis le 1er janvier 2015.

Pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les textes d’application de la loi ont bien été publiés le 30 décembre 2014. Contrairement à ce qui est indiqué, la mise en œuvre tardive du prélèvement de 1 % et le retard de 18 mois accumulé sont entièrement imputables aux régimes de retraite complémentaire.

En conséquence, le gouvernement demande instamment que ne soit appliqué que le seul taux de 1 % de la CCS, et que ces prélèvements de rattrapage, s’ils ont lieu, soient étalés dans le temps et indolores pour les allocataires.

Pour le gouvernement, dans l’attente de réponses concrètes et concertées, il est inconcevable que les allocataires soient les victimes des procédures de retard dans la gestion de prélèvement des régimes.

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