CCS : intervention réussie du gouvernement auprès d’Humanis

La régularisation de la CCS sera étalée sur dix-huit mois au lieu de six mois, soit 2 % par mois au lieu de 4 %.
La régularisation de la CCS sera étalée sur dix-huit mois au lieu de six mois, soit 2 % par mois au lieu de 4 %.

 

Comme il s’y était engagé, le gouvernement est intervenu auprès du groupe Humanis AGIRC-ARRCO. Le groupe a accepté d’arrêter les prélèvements à hauteur de 4 %, et de limiter le taux de régularisation mensuelle à 1 % à compter de novembre, ce qui conduira à un prélèvement global de 2 % sur les dix-huit prochains mois.

 

Les allocataires des pensions de retraite complémentaire des régimes AGIRC-ARRCO ont eu la désagréable surprise d’apprendre, fin septembre, qu’à compter du 1er octobre, le prélèvement de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) de 1 %, créée depuis le 1er janvier 2015, serait opéré et majoré à titre exceptionnel de 3 % pendant six ou sept mois pour régularisation rétroactive des sommes dues depuis le 1er janvier 2015. Pour toute explication, il était indiqué que le prélèvement obligatoire de 1 % avait été différé en raison de la publication tardive de la loi.

Soucieux de rétablir la vérité et d’atténuer la brutalité de cette mesure, le président du gouvernement est intervenu immédiatement auprès des responsables du groupe Humanis AGIRC-ARRCO à Paris pour faire valoir le ressenti des allocataires. En réponse, le groupe gestionnaire des régimes AGIRC-ARRCO a reconnu que le retard de prélèvement lui était totalement imputable et non dû à une faute de l’administration dans la mesure où la loi créant la CCS était publiée depuis plus de dix-huit mois au journal officiel.

Le groupe gestionnaire a, par ailleurs, indiqué qu’il comprenait que la méthode de régularisation brutale et non concertée, soit ressentie comme inacceptable par le gouvernement comme par les allocataires.

Aussi, le groupe a accepté d’une part, d’arrêter immédiatement les prélèvements à hauteur de 4 % et, d’autre part, de limiter le taux de régularisation mensuelle à 1 % à compter de l’échéance du mois de novembre 2016 ce qui conduirait à un prélèvement global de 2 % sur les dix-huit prochains mois, avec un retour à un taux normal de 1 % par la suite.

Un courrier d’information sera envoyé aux allocataires par le groupe Humanis AGIRC-ARRCO.

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