TGC, la formation des entreprises est lancée

Les signataires des conventions, le 24 octobre, avec Philippe Germain et Philippe Dunoyer : Jennifer Seagoe, présidente de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Gérard Pasco, président de la Chambre d’agriculture (CANC) et Daniel Viramoutoussamy, président de la Chambre de métiers et d’artisanat (CMA).

 

Afin de préparer les entreprises au passage à la TGC, le gouvernement s’appuie sur les chambres consulaires et les soutient financièrement. Les conventions détaillant les différents dispositifs d’accompagnement ont été signées lundi.

 

Le gouvernement et la direction des Services fiscaux (DSF) ont décidé de faire appel aux trois chambres consulaires pour la réalisation d’actions de conseil, de formation et d’information auprès de leurs ressortissants – chefs d’entreprises, artisans, agriculteurs – qui vont devoir appliquer la nouvelle réglementation fiscale à partir du 1er avril 2017 (avec des taux ne dépassant pas 1 % pendant la marche à blanc). « J’insiste sur l’importance du travail qui va devoir être mené par les chambres. La TGC est un système plus moderne qui nécessite d’importantes modifications dans les habitudes des entreprises », a souligné le président du gouvernement. Calcul de prix de revient, système de facturation, logiciels… Autant de points sur lesquels les entreprises vont devoir s’adapter.

Une aide de 55 millions

Mettre en œuvre ces actions d’accompagnement a un coût que la Nouvelle-Calédonie prend en charge aux côtés des chambres consulaires : une subvention de 30 millions de francs a été attribuée à la CCI, 15 millions à la CMA et 10 millions à la CANC. Cette période de préparation va d’abord se traduire par la formation de formateurs au sein de chaque chambre. « Cela concerne 45 personnes au total qui seront ensuite déployées sur le terrain, a précisé Philippe Dunoyer, membre du gouvernement en charge de la fiscalité. Avec ces conventions, nous souhaitons toucher un maximum d’acteurs pour qu’ils soient prêts. En effet, les premières déclarations de TGC devront être déposées à la direction des Services fiscaux en mai 2017 ».

Plateforme téléphonique et Internet

Pour la présidente de la Chambre de commerce et d’industrie, « il s’agit d’un sacré défi. La réussite de cette réforme dépend énormément des entreprises. La CCI va mettre en place une plateforme téléphonique pour contacter 6 000 ressortissants et évaluer leurs besoins ». Répondre aux questions des entreprises et mettre à disposition toute l’information possible sur la TGC sont en effet les autres objectifs de ce dispositif. Le gouvernement lancera d’ailleurs un site Internet dédié à la réforme fiscale. « Il va falloir user de beaucoup de pédagogie. Nous irons sur le terrain pour expliquer la démarche », a souligné Gérard Pasco, président de la Chambre d’agriculture, tandis que Daniel Viramoutoussamy a rappelé que « la Chambre de métiers et d’artisanat informera ses 11 000 ressortissants via son site Internet, des flyers… » Les signataires se sont félicités du bien-fondé de cette collaboration qui va permettre d’apporter le meilleur service aux entreprises avant la mise en œuvre de la nouvelle taxe.

Les conventions prévoient que les chambres consulaires fournissent également des rapports d’activité permettant de faire un bilan des actions menées auprès de leurs ressortissants.
Les conventions prévoient que les chambres consulaires fournissent également des rapports d’activité permettant de faire un bilan des actions menées auprès de leurs ressortissants.

 

Missions « préparation à la TGC »

  • Pour la Chambre de commerce et d’industrie :

– Formation : formations professionnelles de 7 heures pour le personnel administratif et les professionnels chargés de la comptabilité des entreprises, formations généralistes de 4 heures pour les chefs d’entreprises, un module dédié à la TGC dans la formation « Deux jours pour entreprendre ».

– Conseil : plateforme téléphonique, numéro vert, rendez-vous personnalisés.

– Information : documents pédagogiques et pratiques sur la TGC (Internet, agences…), FAQ sur le site de la CCI.

  • Pour la Chambre de métiers et de l’artisanat :

– Formation : formation en demi-journée, intégration d’un module sur la TGC dans le stage préparatoire à l’installation (SPI).

– Conseil : assistance et conseils individualisés.

– Information : envoi de courriers de sensibilisation personnalisés aux artisans selon leur situation fiscale, documents pédagogiques et pratiques sur la TGC (Internet, agences…), création d’outils de simulation fiscale avec la DSF.

  • Pour la Chambre d’agriculture :

– Formation : formations dans chaque commune et dans les tribus.

– Conseil : rendez-vous personnalisés notamment sur l’optimisation fiscale.

– Information : plateforme téléphonique, FAQ sur le site de la CANC.

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