La délinquance au programme du garde des Sceaux

 

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été reçu le 15 décembre au gouvernement.
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été reçu le 15 décembre au gouvernement.

 

La visite de Jean-Jacques Urvoas en Nouvelle-Calédonie a débuté jeudi au gouvernement. Le ministre de la Justice a apporté des réponses sur l’ensemble des sujets abordés, avec en point d’orgue, la question de la délinquance notamment chez les mineurs.

 

Le garde des Sceaux s’est d’abord entretenu avec le président du gouvernement qui a rappelé que la lutte contre la délinquance doit être une priorité en 2017. En premier lieu, Philippe Germain a insisté sur la nécessité de coordonner les initiatives prises au niveau local, notamment au sein des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et des comités provinciaux ad hoc. Ceci en nommant un coordonnateur auprès du Haut-commissaire et son équivalent auprès du gouvernement, demande à laquelle le ministre de la Justice s’est montré favorable.

Le président a ensuite présenté la politique du gouvernement en faveur de la jeunesse au travers de deux actions emblématiques : le projet éducatif et le service civique calédonien. Celui-ci doit proposer un parcours civique pour les élèves, un dispositif d’insertion pour les jeunes qui ont « décroché » du système scolaire, ainsi qu’un service civique obligatoire pour toute une classe d’âge. « Une expérimentation qui sera suivie avec attention depuis la Métropole », a indiqué Jean-Jacques Urvoas qui a également salué les efforts du gouvernement en matière de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (PJEJ), dotée d’une direction et de moyens supplémentaires.

Multiplier les outils de prévention

Toutefois, le président a mis en avant que le gouvernement devait pouvoir compter dans sa politique de prévention de la délinquance sur plusieurs dispositifs pilotés par l’État : le SMA (Service militaire adapté), le service civique national, les emplois d’avenir, la garantie jeunes et l’Epide (Établissement pour l’insertion dans l’emploi). Sur ce dernier point, le garde des Sceaux a précisé que pour lui, le principe de la création de cet établissement en Nouvelle-Calédonie était acté.

En présence du vice-président Jean-Louis d’Anglebermes et d’Isabelle Champmoreau, le ministre de la Justice a remis le rapport de la mission de Valentine Fournier, menée en septembre dernier, sur la faisabilité d’un centre éducatif fermé en Nouvelle-Calédonie. « Ce document, qui sera présenté aux membres du gouvernement et aux élus du Congrès, est une base de travail pour prendre une décision concernant l’éventuelle création d’un centre éducatif fermé, souligne la membre du gouvernement en charge de la PJEJ, Isabelle Champmoreau. Comme nous l’avions demandé à l’expert, le rapport contient aussi des préconisations plus larges en matière de lutte et de prévention de la délinquance, avec par exemple un volet sur les addictions. » L’effet combiné de ces différents dispositifs doit permettre d’apporter des réponses adaptées à la minorité de jeunes Calédoniens la plus fragile.

L’entretien entre le ministre et le président du gouvernement.
L’entretien entre le ministre et le président du gouvernement.

Autre sujet abordé, la santé des détenus et la convention qui doit être renouvelée au milieu de l’année prochaine entre le Camp-Est, d’une part, et les centres hospitaliers territorial et spécialisé, d’autre part. « Nous avons décidé de mener un audit conjoint entre les services de l’État et ceux de la Nouvelle-Calédonie pour poser les bases d’une nouvelle convention afin de garantir une meilleure prise en charge médicale des prisonniers », a indiqué Philippe Germain. Une décision satisfaisante pour Isabelle Champmoreau, particulièrement préoccupée par la santé des détenus mineurs.

Enfin, dans le domaine de la sécurité routière, les membres du gouvernement ont sollicité le ministre en vue d’étendre certaines dispositions du code de la route à la Nouvelle-Calédonie. Objectif ? Renforcer la lutte contre la délinquance sur les routes.    

« Le ministre connaît bien la Nouvelle-Calédonie. Les échanges sont toujours très chaleureux. Jean-Jacques Urvoas est venu apporter sa contribution et son soutien à la Nouvelle-Calédonie dans la lutte contre la délinquance, notamment chez les mineurs, sujet de préoccupation majeur pour les Calédoniens », a conclu le président du gouvernement.

Deux magistrats pour bientôt

Depuis 2010, la Nouvelle-Calédonie attend la mise à disposition par l’État de deux magistrats dans le cadre du transfert de compétence en matière de droit civil et commercial. Ce dossier, évoqué lors du dernier comité technique des signataires, est en passe d’aboutir. « Un nouvel appel à candidature sera lancé, élargi aux magistrats et magistrats honoraires », a expliqué Philippe Germain.

Programme

Présent jusqu’au 19 décembre, le garde des Sceaux et ministre de la Justice doit rencontrer les personnalités politiques, coutumières et judiciaires calédoniennes. La journée de samedi sera, quant à elle, consacrée à la visite du centre pénitentiaire. Avant son départ, Jean-Jacques Urvoas se rendra en province Nord où il assistera notamment à une réunion du comité de pilotage du projet de centre pour peines de Koné.

 

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