Les artisans s’essaient à la TGC

Exercice de fin de session concernant la facturation, sous l’œil du conseiller de la CMA.

 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué une subvention de 15 millions de francs à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour qu’elle accompagne ses entreprises dans le passage progressif à la TGC. Au cœur du dispositif, une formation gratuite de quatre heures…

 

Centre de formation des apprentis de la CMA, salle M6. Douze artisans écoutent religieusement Arnaud Tate, animateur économique recruté par la chambre consulaire pour assurer une formation à la TGC de quatre heures. Gratuite, elle est destinée aux entreprises artisanales, quels que soient leur activité, leur statut juridique, leur taille et leur chiffre d’affaires. Elle vise à s’approprier les mécanismes de la TGC, à en comprendre les enjeux et à fournir des informations pratiques sur les modifications à apporter sur les devis et factures.

Très vite, les “stagiaires” entrent dans le vif du sujet. D’accord, la nouvelle taxe, qui sera appliquée à des taux provisoires dès le 1er avril 2017 lors du démarrage de la marche à blanc, simplifiera la fiscalité actuelle et clarifiera la composition des prix des produits et prestations, mais comment fonctionne-t-elle et qui est concerné ? Le texte prévoit un seuil de franchise (le chiffre d’affaires annuel) en dessous duquel les entreprises seront dispensées de TGC, c’est-à-dire qu’elles ne la factureront pas à leurs clients, même si elles la paient sur l’ensemble de leurs charges. Ce seuil concerne les prestataires de services dont le CA est inférieur à 7,5 millions de francs et les entreprises réalisant des livraisons de biens, au CA inférieur à 25 millions. Mais celles dispensées de TGC pourront décider – de manière irrévocable – d’y être assujetties. « Je suis en dessous du seuil, précise Philippe, spécialiste en rénovation de bâtiment, qui bénéficie aujourd’hui de la formation. Vais-je opter pour le régime de la TGC ? Je l’ignore encore, la marche à blanc me permettra de le savoir ».

Exercices pratiques

Chaque stagiaire s’est vu remettre par le formateur un livret pédagogique de 30 pages. Chapitre suivant, les taux. La raison pour laquelle Francesca, dans le secteur du BTP, est venue. « Je pensais qu’on devait enlever la TSS et cumuler plusieurs taux. En fait, j’ai appris que durant la marche à blanc on allait conserver la TSS et qu’en matière de BTP on fonctionnerait avec un seul taux (0,35 %) dans pratiquement tous les cas de figure. » Francesca est contente, « cette formation va me permettre de renseigner nos sous-traitants qui se posent pas mal de questions ».

Les quatre heures s’écoulent vite. Quand payer la TGC ? Quand la déclarer et la reverser ? Comment rédiger devis et factures ? La formation se veut très pragmatique. Les exercices s’enchaînent. Calculette en main, les chefs d’entreprise doivent établir la facture de la société Estetical correspondant à un forfait maquillage et une crème visage. Ne pas oublier que la TSS s’applique sur le forfait uniquement et qu’il convient de faire apparaître deux taux provisoires de TGC : un taux spécifique de 0,35 % sur le forfait et un taux supérieur de 1 % sur la crème. Expert en sécurité mécanique, Daniel se gratte la tête. « Je suis un bon commercial, mais en comptabilité, zéro ! La formation, de grande qualité, m’a interpellé sur le fait qu’il allait falloir que je me structure. Parce que dans une heure j’aurai tout oublié ! Les chiffres, c’est pas mon truc ! Le seul qui m’intéresse, c’est la marge ! », lance-t-il en rigolant.

Une formation rassurante

Après un topo sur les étapes de mise en œuvre (marche à blanc et régime définitif) et sur les incidences pour l’entreprise, la formation s’achève par un quiz simple et ludique. Puis l’animateur distribue à chacun un questionnaire de satisfaction afin d’évaluer la formation –organisation, déroulement, contenu… – et de savoir qui souhaite prendre rendez-vous avec un conseiller de la CMA. « Ce module d’une demi-journée, avec des documents pédagogiques très adaptés, répond complètement à mes attentes, poursuit Philippe. Je dirais que c’est rassurant. La TGC, on en entend parler depuis longtemps. Et je m’aperçois aujourd’hui que c’est demain ! ».

« Beaucoup d’informations ont circulé dans les médias, et nos ressortissants, inquiets, se posaient de nombreuses questions : dois-je continuer à facturer la TSS, suis-je dispensé ou soumis ?, etc. Tout semblait jusque-là assez flou et compliqué. Cette formation, nécessaire, permet de tout remettre au clair, d’expliquer concrètement ce qui va changer dans la vie de nos entreprises », conclut Grégory Armando, responsable de l’offre de services à la CMA. Et les premiers retours se veulent encourageants. « Les gens ont compris comment ça fonctionnait et qu’il n’y avait rien d’insurmontable. »

Philippe, dans la rénovation de bâtiment : « La TGC, on en entend parler depuis longtemps, mais on s’aperçoit que c’est déjà demain ».

 

Francesca (1re à droite), dans le BTP : « Je vais pouvoir informer mes sous-traitants qui se posaient beaucoup de questions ».

 

Information et conseils

Depuis le 17 janvier et jusqu’au 26 avril, les modules de formation se déroulent plusieurs fois par semaine au CFA de Nouville, une fois par semaine à Panda, La Foa, Koné, Koumac et Poindimié, et une fois par mois à Lifou, Ouvéa et Maré. « Cette formation répond à 99 % des questions, assure Grégory Armando. Nous proposerons ensuite des rendez-vous au cas par cas pour des conseils individualisés ». En parallèle, la CMA expédiera à ses 11 500 ressortissants un courrier de sensibilisation à la réforme, continuera à communiquer sur la nouvelle taxe à travers son site Internet et le magazine Info Métiers, intégrera un module sur la TGC dans le stage préparatoire à l’installation (SPI), et doit créer, avec la DSF, des outils de simulation fiscale pour identifier l’opportunité d’opter, ou pas, pour la TGC.

Pour plus de amples renseignements :

http://www.cma.nc/chefs/tgc-reforme-de-la-fiscalite-indirecte/formez-vous

 

À suivre : le dispositif d’accompagnement mis en place par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI)

 

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