Faciliter le passage à la TGC pour les entreprises

 

À un mois de son démarrage, le 1er avril 2017, le gouvernement a pris une série de mesures visant à simplifier, pour les entreprises, la mise en œuvre de la marche à blanc de la TGC.

 

« Ces mesures répondent aux demandes des professionnels pour leur faciliter le passage à cette nouvelle fiscalité qui va entraîner des modifications majeures », a résumé Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement. Ainsi, l’arrêté relatif aux obligations des redevables de la TGC qui a été adopté le 28 février comporte de nombreuses dispositions de simplification.

Arrondis et règles assouplies

L’une d’elles concerne les arrondis de la taxe. Dans tous les cas, le prix TTC payé par le consommateur final sera « rond ». L’entreprise – lorsqu’elle fera sa déclaration de TGC – appliquera la règle suivante : toute fraction de franc supérieure ou égale à 0,5 sera comptée pour 1 franc, et toute fraction de franc inférieure à 0,5 sera comptée pour 0 franc. Par exemple, la TGC collectée sur un paquet de chewing-gum à 100 francs et sur une bouteille de soda à 300, et qui s’élève au total à 1,25 franc sera arrondie à 1 franc.

L’arrêté assouplit également les règles de comptabilité et de facturation pour les petites structures faiblement dotées en matériel informatique et les prestataires de services qui seront soumis à la fois à la TSS et à la TGC pendant la marche à blanc. Les premières pourront exceptionnellement comptabiliser leurs recettes TTC et feront ensuite la régularisation lors de leur déclaration de TGC, tandis que les seconds seront autorisés à appliquer un taux globalisé qui additionnera les deux taxes. « Il s’agit aussi de laisser du temps aux petites entreprises pour adapter leur logiciel de comptabilité », souligne Philippe Dunoyer. Ce qui est bien l’un des objectifs de la marche à blanc de la TGC, période de test grandeur nature qui verra l’application de taux moindres (0,25 %, 0,35 %, 0,5 % et 1 %) en sus de la fiscalité actuelle dont la suppression interviendra au 1er juillet 2018 lors de la mise en œuvre de la TGC à taux plein.    

Les dispositifs d’accompagnement

Pour accompagner les entreprises dans le passage à la TGC, le gouvernement a financé à hauteur de 55 millions de francs des formations dédiées, par le biais de conventions signées avec les trois chambres consulaires. Les sessions ont commencé en décembre 2016. Par ailleurs, un site internet spécialement dédié à la TGC sera prochainement mis en service. Il mettra à disposition des internautes les textes règlementaires votés, des fiches spécifiques pour certains secteurs d’activité ainsi qu’une foire aux questions.

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