Top départ pour les signes de qualité

Le gouvernement a donné le coup d’envoi du processus de reconnaissance des signes d’identification de la qualité et de l’origine.

 

En début d’année, les élus du Congrès ont adopté une loi du pays créant la partie législative du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie relatif à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer. Pour compléter cette loi et fournir l’arsenal réglementaire nécessaire au processus de reconnaissance des signes de la qualité et de l’origine, le gouvernement vient de créer la partie réglementaire de ce code.

Depuis 2007, l’Établissement de régulation des prix agricoles (Erpa) propose des Signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO-NC) pour les produits agricoles, agroalimentaires et issus de la mer : agriculture responsable, agriculture intégrée, pêche responsable, Biopasifika (agriculture biologique), qualité supérieure, et certifié authentique. Ce système, qui répond à une forte demande des consommateurs et des producteurs, apporte une reconnaissance aux produits issus de pratiques respectueuses de l’environnement, spécifiques à nos régions ou d’une qualité supérieure.

La loi du pays votée par le Congrès en début d’année est venue compléter le code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie, et conforter le dispositif éprouvé par l’Erpa, en permettant une reconnaissance officielle de la qualité des productions, plus particulièrement locales, et un contrôle sur l’affichage de ces signes de qualité dans les étals, tout en sanctionnant les éventuelles dérives.

Elle a permis de définir un dispositif complet de reconnaissance administrative des SIQO-NC, en fixant les principes fondamentaux relatifs à leur création, à la reconnaissance des organismes de défense et de gestion, à l’homologation des référentiels de certification et des plans de contrôle, à l’agrément des organismes de contrôle et, le cas échéant, au prononcé de sanctions.

Après la législation, la réglementation

Après cette étape législative, le gouvernement s’est attelé à la rédaction de la réglementation nécessaire au fonctionnement du processus de reconnaissance des SIQO-NC. Pour cela, il a pris cette semaine un arrêté visant à : agréer un premier organisme de contrôle (la SARL ACERPAC – AFNOR Pacific) ; reconnaître des organismes de défense et de gestion (la fédération des pêcheurs hauturiers de Nouvelle-Calédonie, le syndicat REPAIR ˗ réseau professionnel pour une agriculture innovante et responsable ˗, le syndicat de la qualité avicole et cunicole) ; et homologuer des référentiels et leurs plans de contrôle (pêche responsable hauturière, agriculture responsable).

Ces arrêtés donnent le coup d’envoi de la délivrance des premières certifications officielles en Nouvelle-Calédonie. Ils officialisent la valorisation du travail et des efforts consentis par les agriculteurs, soucieux des attentes du consommateur et du respect de l’environnement.

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