Un dernier budget équilibré

Les élus du Congrès, lors du vote des derniers textes de l’année 2018. © Congrès NC

 

Les élus du Congrès ont approuvé la semaine dernière le budget primitif 2019 de la Nouvelle-Calédonie. Donnant le feu vert à un budget équilibré et prudent, tourné vers le maintien de l’investissement, marqué par une progression attendue des recettes fiscales et l’absence de prélèvements exceptionnels pour la première fois depuis trois ans.

 

Les élus du boulevard Vauban ont commencé par adopter le budget annexe de reversement, qui définit les taxes affectées, centimes additionnels et fonds de concours au profit des établissements publics et autres organismes. Son montant : 66,7 milliards de francs, contre 69,7 en 2018. En baisse donc de 4,3 %. Ce retrait provient essentiellement de la réduction de 19 % du rendement de la TAT3S. Sur les dix premiers mois de l’année 2018, les importations d’alcools forts ont en effet diminué de 50 % et les bières, vins et cidres de 30 %. Ce chiffre s’explique également par la disparition du reversement à l’Agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (ARTI-NC) des recettes de la TGC issues de la marche à blanc (1er avril 2017-30 septembre 2018). Mais hors ces deux événements indépendants de la conjoncture économique, le budget de reversement augmente de 2,3 %.

Le Congrès a ensuite validé le budget annexe de répartition, à savoir les taxes et impôts entrant dans l’assiette des dotations réparties aux collectivités – provinces, communes, Nouvelle-Calédonie. Il s’élève pour 2019 à 133,7 milliards, se composant d’une assiette de répartition de 116,2 milliards, de dépenses fiscales et de la régie des tabacs. L’assiette enregistre une hausse escomptée de 4,3 % par rapport à 2018, sous les effets combinés d’une meilleure conjoncture économique, des mesures d’exonérations et de crédits d’impôts nécessaires au soutien de la consommation et du secteur du BTP, ou encore de la perception de recettes supplémentaires provenant du secteur métallurgique.

Aucun recours aux établissements publics

Le budget propre, enfin, c’est-à-dire le financement des compétences particulières de la Nouvelle-Calédonie. « Ce dernier budget de la mandature doit permettre de continuer à rétablir et à assainir les finances, et de faire évoluer notre modèle économique et social », a annoncé Philippe Germain, le président du gouvernement. Il s’établit à 60 milliards de francs (43,5 en fonctionnement et 16,5 en investissement), en très léger recul de 0,8 %, porté entre autres par des recettes fiscales en hausse de 2,1 milliards de francs, boostées par la mine et la métallurgie, et guidé par une politique continue de rigueur (entre 2014 et 2018, les dépenses de fonctionnement ont baissé de 17 %), en particulier cette année en matière de dépenses liées aux charges de personnel. De quoi maintenir, dans la limite de notre taux d’endettement, les dépenses d’équipement (hors hôpitaux) à hauteur de 9 milliards de francs – un niveau suffisamment élevé pour soutenir le secteur du BTP – et revoir à la hausse les subventions aux associations (+ 277 millions) et établissements publics (+ 61 millions).

Dans ce contexte, la Nouvelle-Calédonie ne fera appel à aucun de ses établissements publics pour équilibrer son budget, et celui-ci pourra se passer de prélèvements exceptionnels pour la première fois depuis trois ans.

Dépenses du budget propre

– Transports et communications : 39 %

– Enseignement : 18 %

– Administration générale : 18 %

– Culture, jeunesse, sports et loisirs : 6 %

– Sécurité et ordre public : 6 %

– Économie : 5 %

– Protection et action sociale : 3 %

– Aménagement et environnement : 3 %

– Travail, emploi et formation professionnelle : 2 %

Affectation des recettes de la TGC

Les élus ont également voté une délibération relative à l’affectation de la Taxe générale à la consommation pour l’exercice 2019. Le gouvernement estime à 51,7 milliards de francs les montants collectés via la TGC. Environ 28 milliards répartis entre la Nouvelle-Calédonie et les autres collectivités. Et près de 24 milliards affectés aux établissements publics : 20 milliards à l’Agence sanitaire et sociale, 2,9 milliards à l’Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie, 750 millions au Port autonome et 180 millions de francs au GIE Tourisme Point Sud. À signaler que les établissements publics bénéficiaires des taxes supprimées par la mise en place de la TGC continueront, en 2019, de percevoir le même niveau de recettes.

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