L’aide à l’énergie simplifiée

Environ 1 000 agriculteurs bénéficient de l’aide à l’énergie.

 

Le président du gouvernement, Philippe Germain, et le président de la Chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie, Gérard Pasco, ont signé le 8 avril une convention de mise en œuvre de l’aide à l’énergie pour les agriculteurs. Objectifs ? Simplifier son attribution et sa gestion.

 

Depuis 2002, une mesure d’aide à l’énergie est destinée aux agriculteurs. Il s’agit d’une prise en charge partielle de leurs dépenses de carburant, d’électricité, de gaz butane et de bois de chauffe. « Cette mesure, à l’image des politiques de soutien à l’agriculture, contribue à la mise sur le marché de produits agricoles de qualité et aux meilleurs coûts pour les consommateurs, tient à rappeler Philippe Germain, tout en permettant aux agriculteurs de vivre de leur activité ». La gestion du dispositif a été confiée à la Chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) qui instruit les dossiers de remboursement – sur présentation des factures acquittées –, puis procède au versement de l’aide. Environ 1 000 agriculteurs bénéficient de ce soutien qui représente un coût annuel d’environ 112 millions de francs.

Système forfaitaire

Toutefois, des difficultés ayant été rencontrées pour le versement des indemnités en 2017, le gouvernement a décidé d’améliorer le système et de proposer une modification des règles d’attribution, qui a été adoptée le 5 mars dernier par le Congrès. Ce changement instaure une procédure simplifiée, sur la base d’un forfait, pour les petites et moyennes exploitations (70 % des bénéficiaires). « C’est une nouveauté pour la petite agriculture familiale qui pourra accéder plus facilement à l’aide », estime Gérard Pasco, le président de la CANC. En fonction de la taille de l’exploitation, son montant devrait être de 30 000, 45 000 ou 60 000 francs par an. Par ailleurs, les exploitants pourront choisir de rester sur l’ancien système de remboursement avec justificatifs.

Philippe Germain et Gérard Pasco ont signé la convention, en présence de Nicolas Metzdorf, membre du gouvernement en charge de l’énergie et de l’agriculture.

Démarches simplifiées

Pour les exploitations agricoles marchandes, dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 millions de francs (soit plus de 5 000 points au registre de l’agriculture), le remboursement demeure uniquement sur présentation des factures acquittées. Dans tous les cas, le montant de l’aide est plafonné à 800 000 francs par an.

« La réforme vise avant tout à simplifier les démarches pour les petits producteurs qui éprouvent le plus de difficultés à les effectuer, résume Nicolas Metzdorf, membre du gouvernement en charge de l’énergie et de l’agriculture. Une simplification également bienvenue pour la Chambre d’agriculture qui devait traiter l’ensemble des factures.

Une aide facultative

Le bénéfice du régime d’aide forfaitaire à l’énergie est facultatif. L’exploitant doit en faire la demande auprès de la Chambre d’agriculture, en y joignant la liste de ses matériels et équipements consommateurs de gazole ainsi que des éléments qui attestent de son raccordement à un réseau électrique.

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