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agenda partagé

TGC et compétitivité, négociations finales

Les travaux sur la taxe générale à la consommation et la compétitivité des filières entrent dans leur dernière ligne droite. Le gouvernement organise un séminaire les 17 et 18 décembre avec l’ensemble des partenaires de l’agenda partagé qui…

Fiscalité des entreprises au Congrès

Le Congrès vient d’adopter deux lois du pays qui concerne la fiscalité permettant la poursuite des réformes portées par le gouvernement dans le cadre de l’agenda partagé. Un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) était aussi à…

L’évasion fiscale sous contrôle

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite réglementer les frais de siège facturés aux entreprises calédoniennes quand elles sont des filiales de sociétés métropolitaines ou étrangères. La finalité de cette mesure est de lutter…

Mesures fiscales au profit de l’investissement

  La réforme de la fiscalité calédonienne se poursuit. Deux projets de loi du pays arrêtés par le gouvernement seront examinés prochainement au Congrès. Ces mesures visent à inciter les entreprises à conserver leurs capitaux propres et…

Concertations pour la TGC

Les travaux portant sur la taxe générale à la consommation (TGC) se poursuivent activement. Début octobre, le gouvernement a organisé un séminaire de trois jours sur la réforme de la fiscalité indirecte. Sa réussite mobilise les partenaires…

La TGC pour bientôt

Le 17 juillet 2015, le 5e comité de suivi de l’agenda économique, social et fiscal partagé était consacré aux travaux sur la taxe générale à la consommation (TGC). Pour la réussite de la réforme, le gouvernement mise sur une méthode…