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frais de siège

Fiscalité des entreprises au Congrès

Le Congrès vient d’adopter deux lois du pays qui concerne la fiscalité permettant la poursuite des réformes portées par le gouvernement dans le cadre de l’agenda partagé. Un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) était aussi à…

L’évasion fiscale sous contrôle

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite réglementer les frais de siège facturés aux entreprises calédoniennes quand elles sont des filiales de sociétés métropolitaines ou étrangères. La finalité de cette mesure est de lutter…