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Impôt sur le revenu : encore un mensonge

A chaque sortie médiatique, Sonia Backès, ancienne membre du gouvernement en charge de la fiscalité, ne manque pas de parler des réformes de fond du gouvernement. Au-delà des imprécisions et du manque de clarté volontaire dans les propos,…

Accord sur la TGC et la compétitivité

À l’issue du séminaire sur la taxe générale à la consommation et la compétitivité organisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, un accord-cadre a été signé le 18 décembre. Ce document scelle les engagements réciproques de…

Fiscalité des entreprises au Congrès

Le Congrès vient d’adopter deux lois du pays qui concerne la fiscalité permettant la poursuite des réformes portées par le gouvernement dans le cadre de l’agenda partagé. Un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) était aussi à…

L’évasion fiscale sous contrôle

 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite réglementer les frais de siège facturés aux entreprises calédoniennes quand elles sont des filiales de sociétés métropolitaines ou étrangères. La finalité de cette mesure est de lutter…

Mesures fiscales au profit de l’investissement

  La réforme de la fiscalité calédonienne se poursuit. Deux projets de loi du pays arrêtés par le gouvernement seront examinés prochainement au Congrès. Ces mesures visent à inciter les entreprises à conserver leurs capitaux propres et…

Du nouveau pour les assurances

Figé depuis une quinzaine d’années, le code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie avait besoin d’être réformé. Le gouvernement s’y est attelé et vient d’approuver un avant-projet de loi du pays relatif aux compagnies d’assurance…